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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 132

rd 554 - sollies-toucas - pr 90+200 au pr 91+300 - aménagement de sécurité 

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BOMP A/0081-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var.
Correspondant : Mme Sequense Brigitte, Directeur des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, adresse internet : http://www.var.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 554 - sollies-Toucas - pr 90+200 au Pr 91+300 - aménagement de sécurité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des prestations - principales quantités :
- déblais : 250 m3
- gnt 0/20 : 250 m3
- bbtm 0/6 coloré : 35 m2
- béton coloré fibré : 50 m3
- bordures : 1.837 m
- caniveau Cc2 : 198 m
- stabilisé renforcé : 380 m2
- mur en agglo à bancher : 50 m
- remblai technique : 80 m3
- garde-Corps : 50 m
- marquage routier : 2.730 m
- panneaux de signalisation : 24 U
- terre végétale : 20 m3
- ensemencement : 50 m2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni de garantie prévus.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé DC 4 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC 4 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC 5 ou équivalent. L'imprimé DC 5 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de qualification professionnelle 331 défini selon profil Fntp.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09s0067.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier : http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics modifié.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Remise des offres :
Courrier avec avis de réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Marché réservé : Non
La transmission des offres et des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises via le site : http://www.marches-publics.info
Détails d'introduction des recours :
Le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour les candidats évincés.
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief, pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.
Recours de plein contentieux et référé supension contre le marché :
- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Drtpf / Direction des Routes / Service Marchés.
bureau 128 - bât Oméga - quartier les Fourches, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Var.
drtpf / Direction des Routes /, Subdivision Provence Méditerranée Centre, 83390 Cuers, télécopieur : 04-94-48-63-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Departement Du Var : Drtpf / Direction des Routes.
service Gestion des Marchés, 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-94-18-40-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Drtpf - Direction des Routes.
subdivision Provence Méditerranée Centre, 21 blvd Gambetta, 83390 Cuers, télécopieur : 04-94-48-63-57, adresse internet : http://www.var.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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