Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 05/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 129

rd 558 - cogolin - pr 30.650 - aménagement d'un carrefour giratoire avec la rd 48 à Toulon 

0005-->
BOMP A/0081-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var.
Correspondant : Mme Sequense Brigitte, Directeur des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, adresse internet : http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 558 - cogolin - pr 30.650 - aménagement d'un carrefour giratoire avec la Rd 48.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45221119, 45233221, 45233290.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'aménagement d'un carrefour giratoire avec la Rd 48 au Pr 30.650 sur la commune de Cogolin.
L'Éclairage public et l'aménagement paysager feront l'objet de lots séparés, lancés ultérieurement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des prestations - principales quantités :
Remblais d'emprunt : 4.400 m3
gnt 0/60 : 2.100 m3
gnt 0/20 : 1.080 m3
grave Bitume 0/14 classe 3 : 1.000 T
Enrobé Eb 14 assise - eme 2 0/14 / 1.800 T
Enrobé Eb 10 roulement - bbme 3 0/10 - ép : 6 cm : 4.800 m2
enrobé dense de couleur 0/6 - ép : 4 cm : 800 m2
enrobé dense 0/6 - ép : 4 cm : 1.300 m2
bordures type T2 préfabriquées : 640 m
bordures type Cs2 préfabriquées : 700 m
bordures type P1 préfabriquées : 800 m
canalisations Pehd de diamètre 300 à 800 : 1.060 m
regard avaloir 80x80 : 25 U
Garde corps type S8 : 120 m
signalisation horizontale : bande continue blanche et jaune : 5.750 m
signalisation horizontale : bande discontinue blanche et jaune : 1.050 m
panneaux de signalisation de type A, Ab, B et C : 33 U
Panneaux de signalisation directionnelle : 4 U.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Par dérogation à l'article 4.2 du Ccag/Travaux, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics, fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale faclité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget général départemental
les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé DC 4 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC 4 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC 5 ou équivalent. L'imprimé DC 5 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 05s0268.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics modifié.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de cinq (5) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec avis de réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Détails d'introduction des recours :
Le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour les candidats évincés.
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief, pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.
Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché :
- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Direction des Marchés - bureau 124.
390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Var : Drtpf / Direction des Routes.
arrondissement de Draguignan, Etudes de Travaux Neufs 1, Arrondissement de Draguignan B.P. 257, 83007 Draguignan, télécopieur : 04-94-68-96-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Departement Du Var : Drtpf / Direction des Routes.
service Gestion des Marchés, 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-94-18-40-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Drtpf - Arrondissement de Draguignan.
service Gestion et Programmation, Blvd Léo Lagrange B.P. 257, 83007 Draguignan, télécopieur : 04-98-10-74-99, adresse internet : http://www.var.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR