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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 28/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 105

rd 600 - aménagement à 2x2 voies - section Frontignan / La Peyrade au Port de commerce de Sète - aménagements paysagers 

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BOMP A/0224-105

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Hérault, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de À l'attention de M. le président du conseil général, F-34087 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 67 67 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, service Grands Travaux Coeur d'hérault - cités Maritimes Parc Euromédecine 2 Espace Henri Bertin Sans - bat. C - rDC 59 avenue Fès Cedex 4, à l'attention de Noelle Ravaux, F-34089 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 67 75 07. E-mail : nravaux@cg34.fr. Fax : (+33) 4 67 67 71 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou , richter copies (sur support papier et/ou Cd-Rom) 77, avenue de Boirargues, F-34000 Montpellier France. Tél. : (+33) 4 67 65 26 21. E-mail : cg34@superplan.fr. Fax : (+33) 4 67 71 94 48. URL : http://www.herault.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, secrétariat C.D.A.O. - Batiment GH - bureau 5019 - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, F-34087 Montpellier. URL : http://www.herault.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rd 600 - aménagement à 2x2 voies - section Frontignan / La Peyrade au Port de commerce de Sète - aménagements paysagers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : communes de 34110 Frontignan et, 34200 Sète France.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
quantités principales : - fourniture et mise en oeuvre de terre végétale : 1400 m3 - décompactage de sol : 20 000 mètres carrés - carpobrotus edulis en godet : 1 700 u - othonna cheirifolia en godet : 1 744 u - pinus halepensis 250/275 C50l : 306 - ensemencement : 24 000 mètres carrés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112730.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 36 mois. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualipaysage P115 (pour la création) qualipaysage P131 (pour l'entretien) qualipaysage P121( pour les travaux aux abords de grandes infrastructures) qualipayage V601 (végétalisation par projection) . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11STCH10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56

Organe chargé des procédures de médiation :
M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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