Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260920

Rd 84 - Azay Le Rideau - Réparation d'un mur de soutènement 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-260920
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
rd 84 - azay Le Rideau - réparation d'un mur de soutènement.

Caractéristiques principales : 

travaux de réparation et de reconstruction d'un mur de soutènement en maçonnerie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
longueur totale du mur : 39,00 m dont 6,50 m à reconstruire;
hauteur maximale : 3,50 m (variable); 35,00 m2 à rejointoyer avec lacunes ;
Trottoir béton, bordure et caniveau en tête de mur sur chaussée existante : 45,00 m.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 19/12/2008, les crédits étant votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- Prestataire unique ou prestataires groupés conjoints ou solidaires.
conformément à l'article 51 du Cmp, les prestataires peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Cmp. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant Dc5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html;
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
pièces complémentaires à remettre par les candidats :
- des références pour travaux similaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et du planning détaillés : 60 %;
     - prix des prestations au vu notamment des décompositions de prix forfaitaires et des sous détails de prix unitaires : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dga2-193.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics
délai d'exécution : 3 mois + 1 mois de période de préparation
criteres d'attributions : Des négociations pourront avoir lieu avec tout ou partie des candidats dont les offres initiales seront les mieux classées ; le cas échéant ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
critères de sélection des candidatures :
- dossier complet ;
- garanties techniques et financières.
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Cg37 - service Etudes et Travaux d'infrastructures (Place dela Préfecture - 37927 Tours Cedex 9).
conditions de remise des offres : les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté, portant la mention "Marché passé sous forme d'une procédure adaptée : Rd 84 - azay Le Rideau - réparation d'un mur de soutènement - ne pas ouvrir") soit par la poste (sous pli recommandé avec avis de réception postal), soit remises contre récépissé au Conseil Général, Service Etudes et Travaux d'infrastructures, (Bureaux) 14 rue Etienne Pallu à Tours (du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés), soit sur le site www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
 place de la Préfecture, (du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
 place de la Préfecture, (du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
 place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
 place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
 place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 .

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR