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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 27/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 7

rd 89 pr10 à 10.600 aménagement de parc de stationnement pour le conseil général des Alpes-Maritimes à Nice 

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BOMP A/0081-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction des Infrastructures de Transport CADAM - bât Cheiron - bureau de la Commande Publique et des Marchés - bur 823- 8e étage - B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-89-04-20-30, adresse internet : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 89 Pr10 à 10.600 Aménagement de parc de stationnement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de St Martin Vésubie - département des Alpes-Maritimes - fRANCE.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décaissement pour chaussée : 495 m3
Enrochements : 311 m3
Traitement de sol en place :1706 mètres carrés
Enduit bi couche : 1600 mètres carrés
Caniveaux Cc2 : 297 ml
Béton cyclopéen avec récupération de blocs sur site : 27 m3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 40 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire en cas d'attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 4 (version du 5 avril 2007)
B) déclaration du candidat DC 5 (dernière version d'octobre 2008) rubriques a, b, c, k et L ou les documents suivants :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans l'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.06.2005 , et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.02.2005.

Capacité économique et financière - références requises .
A) DC 5 rubriques D1.1, D2 ou :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- copie jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires annuel égal au moins à deux fois le montant de l'estimation de l'administration.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : DC 5 (version octobre 2008) rubriques F2 ou : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n°SIS 09S0060.

Renseignements complémentaires .
Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
Estimation de l'administration :242 097 EUR (T.T.C.)
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr/ Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Mots déscripteurs
Génie civil
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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