Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 91

rd 926 - pr 20+610 à 21+620 - reprofilement de chaussée à Caylus 

0117-->
BOMP A/0222-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Tarn-et-Garonne.
Correspondant : M. Baylet Jean-Michel, Président, boulevard Hubert GOUZE - B.P. 783, 82013 Montauban Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 926 - pR 20+610 à 21+620 (1ère et 2e phases) - reprofilement de chaussée - cAYLUS.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : tarn-Et-Garonne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fraisage de chaussée : 5 000 M2
Matériaux enrobés à chaud : 3 150 T
L'Entreprise doit avoir la capacité de mettre en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés ou être associée à une entreprise spécialisée dans cette technique sous peine de rejet.
Délai d'exécution à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement (compris entre 3 et 4 semaines).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources propres du conseil général (article 231511, sous fonction 621).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidats individuels ou groupements solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières
- garanties techniques dont les capacités de l'entreprise à réaliser le chantier dans les délais impartis et la qualité requise
- références professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RD 926.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Le marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicataire met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC - Bureau des Marchés.
Correspondant : M. Saccona Candide boulevard Hubert GOUZE - B.P. 783, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-91-83-01, poste : 4579#, télécopieur : 05-63-63-01-84, courriel : candide.saccona@cg82.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours:
l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "sa tropic Travaux Signalisation" du 16 juillet 2007.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR