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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 23/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 95

rd 930 - pr 8+000 à 14+200 - 1ère et 2 ème phases - renouvelement de la couche de roulement - labastide st pierre - orgueil - nohic à Montauban 

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BOMP A/0100-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Tarn-et-Garonne.
Correspondant : M. Bruzard Jean-Nicolas, boulevard Hubert GOUZE - B.P. 783, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-91-83-01, poste : 4571, télécopieur : 05-63-63-01-84, courriel : jean-nicolas.bruzard@cg82.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 930 - pR 8+000 à 14+200 - 1ère et 2 ème phases - renouvelement de la couche de roulement - labastide st pierre - oRGUEIL - nOHIC.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : tarn et Garonne.

Caractéristiques principales :
matériaux enrobés : 6 000 Tonnes
L'Entreprise doit avoir la capacité de mettre en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés ou être associée à une entreprise spécialisée dans cette technique sous peine de rejet.
Délai d'exécution à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement (compris entre 6 et 8 semaines)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 150 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas de cautionnement.
Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Département de Tarn-Et-Garonne - article 231511 - sous fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidats individuels ou groupements solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières
- garanties techniques dont les capacités de l'entreprise à réaliser le chantier dans les délais impartis et la qualité requise
- références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : La déclaration du candidat DC 5 ou attestations similaires attestant des garanties financières des entreprises
- déclaration du soumissionnaire sur papier libre, indiquant le nom du soumissionnaire et faisant connaître son intention de soumissionner ou DC 4
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC 7. Le candidat provisoirement retenu devra produire sous huitaine les certificats mentionnés à l'article 46 du Cmp(Attestations fiscales et sociales)
- les attestations conformes à l'article D8222-5 du code du travail
- la déclaration du candidat ou la déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une faillite personnelle, fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou une interdiction légale.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile valable pour l'année en cours
- les références des trois dernières années dans un domaine similaire
- les attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation dans les cinq dernières années entraînant l'inscription au bulletin numéro deux du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du travail
- copie du jugement prononcé si l'entreprise est en règlement judiciaire.
- les qualifications dont dispose l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2009, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RD 930.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.
Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Le marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par télécopieur.
Support électronique : le dossier de consultation peut être communiqué par courrier électronique à l'adresse de messagerie au choix de candidat.
Le règlement de consultation est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marchéspublics.cg82.fr - rubrique avis d'appel public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Tarn-et-Garonne, STAD - Bureau des Marchés.
Correspondant : M. Bruzard Jean-Nicolas boulevard hubert Gouze - B.P. 783, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-91-83-01, poste : 4571, télécopieur : 05-63-63-01-84, courriel : jean-nicolas.bruzard@cg82.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision faisant grief pourra faire l'objet d'un recours conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché d'un référé pré-contractuel et conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours au fond dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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