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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 212

Rd 942 - augmentation de capacité de l'échangeur d'Avignon nord - commune de Vedene 

0625-->
BOMP A/0081-212

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Vaucluse, rue Viala, contact : service central des marchés, à l'attention de M. le président, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : 04 90 16 15 00. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : 04 90 16 16 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vaucluse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Vaucluse - Direction des Routes, service Etudes et Grands Projets, à l'attention de Fabien RUTY, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : 04 90 16 16 61. E-mail : fabien.ruty@cg84.fr. Fax : 04 90 82 22 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Vaucluse - Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses, service central des marchés - rue Dorée 2ème étage, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : 04 90 16 14 95. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : 04 90 16 16 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de Vaucluse - Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses, service central des marchés - rue Dorée 2ème étage B.P. 984, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : 04 90 16 14 95. Fax : 04 90 16 16 00. URL : http://www.vaucluse.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rd 942 - augmentation de capacité de l'échangeur d'avignon Nord - commune de VEDENE.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de VEDENE.
Code NUTS : FR826.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rd 942 - augmentation de capacité de l'échangeur d'avignon Nord - commune de VEDENE.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45232410,45233220,45233290,45233221.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux d'élargissement de voirie, de construction d'un carrefour giratoire et de bretelles d'accès à l'échangeur
délai d'exécution : 6 mois à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage des prestations.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
terrassements, assainissement, chaussées, signalisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45232410,45233220,45233290,45233221.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - budget départemental - nature : 23151 - fonction : 621 - opération : 2 Opv9422 - paiement par mandat administratif à 40 jours à compter de la réception de la réception de la demande de règlement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (DC 4)
- déclaration du candidat (DC 5)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois dernier exercices disponibles.
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (DC 5) :
- les effectifs moyens annuels du candidat
- la liste de références de prestations équivalentes exécutées ;
- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité technique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 60.
Critères : 2. valeur technique des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2OPV9422.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 juin 2009, à 16:00.

Documents payants : oui.

Prix : 40 EUR.

Conditions et mode de paiement : tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis, sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer.
Conditions de remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être remises par voie dématérialisée, à l'adresse du site Internet suivant : http://www.vaucluse.fr.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
11 juin 2009, à 10:00.

Lieu : avignon, séance publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nimes Cedex 9. Tél. : 04 66 27 37 00. Fax : 04 66 36 27 86

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région - sGAR boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseillle Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nimes Cedex 9. Tél. : 04 66 27 37 00. Fax : 04 66 36 27 86

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Assainissement
Signalisation
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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