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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 161

rd 951 du pr 46+000 au pr 60+746 : travaux préparatoires, construction de deux tourne à gauche pour Conseil Général de la Haute-Vienne 

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BOMP A/0100-161

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, 43, avenue de la Libération, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle déplacements / MAD Haut Limousin, route de Dinsac, à l'attention de christophe Mathou, F-87210 Le Dorat. Tél. : 05 55 60 92 70. Fax : 05 55 60 92 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG, 43, avenue de la Libération, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : 05 55 14 15 91. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : 05 55 45 12 60. URL : http://www.cg87.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / Service des marchés, 43, avenue de la Libération, F-87031 Limoges Cedex 1. URL : http://www.cg87.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rd 951 du PR 46+000 au PR 60+746 : travaux préparatoires, construction de deux tourne à gauche.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rd 951 du PR 46+000 au PR 60+746 : travaux préparatoires, construction de deux tourne à gauche.
Les travaux auront lieu sur les communes de Mézières sur Issoire et de Gajoubert (87).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233142.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Quantités principales :
- purges de chaussée à 0.20m de profondeur: 3500 mètres carrés ;
- purges de chaussée à 0.50 m de profondeur: 500 mètres carrés ;
- écran drainant de rive de chaussee : 8400 ml ;
- tranchée drainante transversale sous chaussée : 600 ml ;
- tranchée drainante transversale sous accotement: 250 ml ;
- eb14 assise (Gb3 0/14) : 3130 tonnes ;
- eb10 roul (BBSG 0/10) : 1700 tonnes ;
- construction d'ilots : 750 mètres carrés ;
- bordures I2 : 840 ml
La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 1er septembre 2009. Le délai d'exécution est proposé par le candidat dans la limite du délai plafond de deux mois. Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les variantes proposées par les candidats devront porter sur les prestations de tranchées drainantes transversales de chaussées et d'accotement. Elles devront impérativement répondre aux exigences du trafic poids lourds de la RD 951 (1400 Pl/Jour/Sens).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie fixée à 5% du montant du marché. Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.
Garantie de parfait achèvement.
Garantie découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code civil.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 40 jours, acomptes mensuels, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics, prix unitaires fermes et actualisables. Modalités de règlement des comptes : système informatique Marco. Une avance de 5% du montant du marché pourra être attribuée selon les conditions fixées dans le CCAP. Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Les personnes concernées par cette action seront
- des demandeurs d'emploi de longue durée ;
- des bénéficiaires des minima sociaux ;
- des jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle ;
- tout public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle : travailleur handicapé, public senior, .
Il leur sera obligatoirement réservé 4 semaines de temps de travail.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire technique (1 - moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 20 %; 2 - contraintes d'exécution liées au trafic: 15 %; 3 - moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité du chantier: 20 %; dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution ; dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement)
Pondération : 50 %.
Critères : 2. prix des prestations au vu du montant global de l'offre, de l'analyse par prix unitaires, ainsi que de la décomposition des prix unitaires
Pondération : 40 %.
Critères : 3. délai d'exécution
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques financières et professionnelles ;
- références professionnelles.
Documents de la consultation remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. Les documents sont accessibles à partir du portail www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sous format papier mais accepte les offres électroniques à l'adresse : www.cg87.fr
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : 05 55 33 91 55. Fax : 05 55 33 91 60

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : 05 55 33 91 55. Fax : 05 55 33 91 60

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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