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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 94

Rd 959 - travaux d'aménagement des trottoirs, à Boussois 

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BOMP A/0206-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux d'aménagement des trottoirs - RD 959 rue A. France du Centre Ville vers Marpent à Boussois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- durée d'exécution : 4 semaines à compter de l'ordre de services prescrivant le démarrage des travaux. Les travaux devront être exécutés pour le 16 décembre 2011, dernier délai
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - non prévues.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :
- une retenue de garantie est prévuedans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics ;
- le versement d'une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles techniques et financières : candidats dont la capacité par rapport à l'objet et étendue du marché sont suffisantes au regard des niveaux spécifiques minimaux exigés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours à compter de la décision d'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- attestation sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ;
- qualifications professionnelles ou références équivalentes de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM11.203.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat :
- soit contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 11,35 EUR (chèque bancaire à l'ordre du Trésor public) au siège de l'amvs aux horaires d'ouvertures, après réservation auprès du service Marchés publics ;
- soit gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.

Prix : 11,35 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le pli devra être :
- soit déposé contre remise d'un récépissé, à l'accueil de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures le vendredi ;
- soit envoyé par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ;
- soit adressé par tout autre moyen d'acheminement donnant date certaine à leur réception

Les offres pourront faire l'objet d'une transmission par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.

Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47

Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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