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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 9

rd 96 -suppression du passage à niveau des freydières - exutoire vers la lône-1ère tranche à Soyons 

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BOMP A/0187-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ardèche.
Correspondant : M. le président, hôtel du département Quartier La Chaumette bp737, 07007 Privas Cedex, adresse internet : http://www.ardeche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 96 -Suppression du passage à niveau des Freydières - exutoire vers la lône-1ère tranche.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : soyons, 07130 Soyons.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une canalisation diam. 800 pentée à 3/1000 sur un linéaire de 1500 mètres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires révisés mensuellement
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne, budget départemental 2010. Opération 09c70r02 définie par délibération du 19/10/2009. Chapitre 906 - fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années présentée selon annexe jointe au règlement de la consultation et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- 5152 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain 3.50m ‹ profondeur de tranchée=5.50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée › 5.50m hors nappe phréatique

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- mémoire technique (organisation notée sur 2 ; méthodologie notée sur 3 ; développement durable noté sur 2 et qualité notée sur 3) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : délai réduit pour raison d'urgence indépendante du maître d'ouvrage.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cg07drd2011.36.

Renseignements complémentaires : dce remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2011.36. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou dépôt électronique via le site www.ardeche.fr.
Période prévisionnelle des travaux du 14 novembre 2011 au 17 février 2012 à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche - Service marché publics.
Correspondant : (uniquement pour la remise des offres) quartier la chaumette villa la chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche - Direction des routes départementales - Direction adjointe aménagement des routes.
Correspondant : service études et travaux 2 rue de la recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, tél. : 04-75-64-97-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche - Direction des routes départementales.
Correspondant : service gestion du budget routier 2 rue de la recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche - Direction des routes départementales.
Correspondant : service gestion du budget routier 2 rue de la recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-42, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : www.legifrance.gouv.fr
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief
(Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ;L 521-1 , R 522-1 du Cja).
Référé contractuel (art L551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 Cja) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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