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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 11:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 159

rd 999 PR 109+700 Confortement de talus par enrochement à Arrigas. 

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BOMP A/0081-159

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, direction de la commande publique, à l'attention de le président du conseil général, F-30044 Nimes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Gard, d'ordre technique : -Direction Générale Adjointe des infrastructures et Foncier-Unité territoriale du Vigan-Chemin Haut des Chataigniers 30120 le vigan - M. Beaucourt-Fax: 04.67.81.15.60- mail : dcp-marcheformalise@cg30.fr d'ordre administratif : conseil général du Gard - direction de la Commande Publique - hôtel du Département 3 rue guillemette, à l'attention de anne COMBE, F-30044 Nimes Cedex 9. E-mail : dcp-marcheformalise@cg30.fr. Fax : 04 66 76 36 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Gard, direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton Horaires : de 8h30 à 11h15 et de 14h00 à 16h00, F-30044 Nimes Cedex 9. Fax : 04 66 76 36 00. URL : http://www.cg30.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Gard, direction de la Commande Publique Hôtel du Département 14 rue Bernard Aton 30044 Horaires : de 8h30 à 11h15 et de 14h00 à 16h00, F-30044 Nîmes Cedex 9. URL : http://www.cg30.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rd 999 PR 109+700 Confortement de talus par enrochement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune d'arrigas.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché ordinaire , Travaux de terrassement et mise en place d'un enrochement en pied de talus.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mise en place d'un enrochement de talus de 500 m3.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : avenants ,décisions de poursuivre ou marché complémentaire, eventuellement.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6° du Cmp).

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires Fermes , actualisables. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations, noté sur 5
Pondération : 60.
Critères : 2. valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire, notée sur 5
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09UTVI01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en EUR.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 2 mois, à compter de l'ordre de service. Il est fixée une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, NÎMES Cedex 09.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, Téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr ;
- conseil général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Suivi des Dossiers Formalisés.
Hôtel du Département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.téléphone : 04 66 76 36 07 et Télécopie : 04 66 76 36 45. E-Mail : dcp-marcheformalise@cg30.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Enrochements
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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