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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 26/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 143

rd1 Aménagement entre la RN 113 et la RD 139 et suppression du passage à niveau PN 18 - étude intégrée pour le compte du Conseil Général à Nimes 

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BOMP B/0227-143

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, 3, rue Guillemette, à l'attention de M. le président, F-30044 Nimes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Adresse pour renseignements d'ordre administratif, conseil général du Gard - direction de la Commande Publique - hôtel du Département - 3 rue guillemette -Auprès de m. Bompard Gilles - télécopie : 04 66 76 36 45 - mail : dcp-personnepublique@gard.fr - uRL : www.gard.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique : conseil général du Gard - direction Générale Adjointe des Déplacements, Infrastructures et Foncier- service Programmation et Maîtrise d'ouvrage - 3 rue guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - a l'attention de m. Arnal David - télécopie : 04 66 70 53 13 - mail dcp-personnepublique@gard.fr - uRL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Retrait au conseil général du Gard, direction de la Commande Publique - hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton - horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 - demande par télécopie: 04 66 76 36 00, par mail : dcp-personnepublique@gard.fr - uRL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Dépôt au conseil général, direction de la Commande Publique, 14 rue Bernard Aton - horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 - envoi postal : conseil général du Gard - direction de la Commande Publique- hôtel du Département - 3 rue guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - uRL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rd1 Aménagement entre la RN 113 et la RD 139 et suppression du passage à niveau PN 18 - étude intégrée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : communes de Vergèze, Codognan, Mus et Aigues-Vives (Gard).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à 9 tranches conditionnelles visant à la suppression du passage à niveau n° Pn18 situé sur la commune de Vergèze à l'intersection de la ligne SNcf. Nîmes-Montpellier et de la Rd1, et l'aménagement de la Rd1 entre la Rn113 au sud et le carrefour giratoire existant avec la Rd139 au nord.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tf : Etudes d'avant-projet routier et ouvrage d'art, d'impact, géotechnique, hydraulique, acoustique, Dossier Loi sur l'eau et Dossiers d'enquêtes (DUP, parcellaire, urbanisme)
TC 1: Dossier Natura 2000 / incidences
TC 2 : Dossier Natura 2000 / dérogation
TC 3: Dossier(S) de dérogation pour espèce(s) protégée(s)
TC 4 : Reprise du (des) dossier(s) de dérogation pour espèce(s) protégée(s)
TC 5 : Reprise des dossiers de DUP et mise en compatibilité des documents d'urbanisme
TC 6 : Modélisation hydraulique du Rhôny
TC 7 : Reprise du dossier Loi sur l'eau
TC 8 : Etudes de projet routier et ouvrage d'art et dossier de demande de permis d'aménager
TC 9 :Dossier(S) de Consultation des Entreprises.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 9 tranches conditionnelles
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire. Révision trimestrielle
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres avec participation de l'etat (Rff) pour la suppression du passage à niveau.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SPMO12.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche Ferme : 485 jours
Tranche Conditionnelle 1 : 90 jours
Tranche Conditionnelle 2 : 90 jours
Tranche Conditionnelle 3 : 365 jours
Tranche Conditionnelle 4 : 60 jours
Tranche Conditionnelle 5 : 30 jours
Tranche Conditionnelle 6 : 90 jours
Tranche Conditionnelle 7 : 60 jours
Tranche Conditionnelle 8 : 120 jours
Tranche Conditionnelle 9 : 90 jours
La durée du marché ne se confond pas avec les délais d'exécution des tranches.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, Téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. -conseil général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique - hôtel du Département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : 04 66 76 36 45. E-Mail : dcp-personnepublique@gard.fr, F-30941 Nîmes Cedex 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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