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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229245

RD1091 Pont de la Vena Etudes préliminaires d'ouvrage d'art - Etude comparative confortement / reconstruction. Livet Gavet 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-229245
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Isère.
 Correspondant : M. le président, direction des routes 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
rd1091 Pont de la Vena Etudes préliminaires d'ouvrage d'art - etude comparative confortement / reconstruction.

Lieu d'exécution : 
livet Gavet.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
100 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint sans mandataire solidaire. En vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
A11DR-IB006.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil général de l'isère Direction des routes Service politique routière départementale 9 rue Jean Bocq - 2e étage, bureau H202 Bp1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de l'Isère.

 Correspondant : 
M. Olivier Monti, 9, rue Jean Bocq, 38022 Grenoble Cedex 1, tél. : 04-76-00-33-55, courriel : o.monti@cg38.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil général de l'isère Direction des routes Service politique routière départementale 9 rue Jean Bocq - 2e étage, bureau H202 B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, télécopieur : 04-76-00-39-19, adresse internet : http://www.isere.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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