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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 84

rd206 - recalibrage de la chaussée à Saint Castin 

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BOMP A/0081-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, 117 avenue de Montardon, 64000 Pau, tél. : 05-59-40-37-07.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd206 - recalibrage de la chaussée sur la commune de Saint-Castin (Ouest).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128.

Lieu d'exécution : commune de St Castin, 64160 Saint-Castin.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché ont pour objet : Rd206 - recalibrage de la chaussée
sur la commune de Saint-Castin et sont fractionnés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comprenant:
En Tranche ferme :travaux d'élargissement et assainissement de chaussée , en tranche conditionnelle: couche de roulement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire 23-23 151-621 les prix sont révisables , forfaitaires et unitaires - acomptes à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre des projets de décompte et des pièces annexées, qui doivent lui être adressées par tous moyens permettant d'attester une date certaine de leur réception. - Délai global de paiement de 40 jours - avance de 5 % accordée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics)
- garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Certificats de qualifications professionnelles
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 mai 2009, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RD206 SAINT-CASTIN.

Renseignements complémentaires : marché comportant une tranche ferme: terrassements et assainissement et une tranche conditionnelle: renforcement et couche de roulement - délai d'éxécution de la tranche ferme: 3 mois - délai d'éxécution de la tranche conditionnelle : 2 mois - pour chacune des tranches les délais partent du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la dite tranche.
Téléchargement du DCE à l'adresse suivante http//www.cg64.fr. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. - Réponses électroniques non autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : DAFJ Marchés Publics 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DAEE Infras Est.
Correspondant : GAUDECHON Josée 117 avenue de Montardon, 64000 Pau, tél. : 05-59-40-37-07, télécopieur : 05-59-40-37-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : DAFJ Marchés publics 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DAEE Infras Est.
Correspondant : GAUDECHON Josée 117 avenue de Montardon, 64000 Pau, tél. : 05-59-40-37-07, télécopieur : 05-59-40-37-38.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543, 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil général
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans les deux mois qui suivent la notification contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours administratif
- référé dit " précontractuel " : en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal Administratif de Pau (Article L551-1 du Code de Justice Administrative)
- recours dans les deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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