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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 57

rd37, gd pont et pont du haut village de thouaré sur loire rd.31, gd pont de mauves sur loire rd763, pont suspendu d'ancenis rd752, pont suspendu campagnes bathymetriques 2012-2015 à varades 

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BOMP A/0202-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Claude Biron, direction des Infrastructures Service gestion des grands ouvrages d'art 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-13-79, télécopieur : 02-40-99-03-93, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : r.d 37 - grand Pont et Pont du Haut Village de Thouaré sur Loire R.D. 31 - grand Pont de Mauves sur Loire R.D.763 - pont suspendu d'ancenis R.D. 752 - pont suspendu de Varades campagnes bathymetriques 2012 - 2015.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351923.

Lieu d'exécution : thouaré sur Loire, Mauves sur Loire, Ancenis, Varades.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur l'exécution de levés bathymétriques généraux au droit des ouvrages de franchissement de la Loire à maîtrise d'ouvrage départementale, en amont de Nantes, pour la période 2012 - 2015. Les bathymétries sont annuelles pour le Pont du Haut Village de Thouaré, le Grand Pont de Mauves sur Loire et le Pont Suspendu d'ancenis, triennales pour le Pont Suspendu de Varades et sexennales pour le Grand Pont de Thouaré sur Loire. Les bathymétries peuvent s'accompagner de levés bathymétriques de proximité autour des piles, de relevés terrestres en période d'étiage et de reconnaissances subaquatiques. . Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40.000,00 EUR (H.T.) seuil maximum 95.000,00 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; #Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. #Déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de la prestation proposée au regard de la pertinence du mémoire méthodologique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : B207NC.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 08/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - xls, dwf, jpg, bmp, ppt, dxf, pdf, doc, les noms des fichiers devront etre suffisamment explicites;. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011, à 16 h 30.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 8 novembre 2011, à 14 h 30.

Lieu : nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Envoi postal:.
Correspondant : Mme Marie-Claude Biron conseil général de Loire Atlantique Direction des Infrastructures Sous Direction Administrative et Financière 3 quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépôt: Di-Sous Direction Administrative et Financière 23-25, rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 208 ou 214, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-13-79, télécopieur : 02-40-99-03-93, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : M. Philippe Griaud di-Service gestion des grands ouvrages d'art 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-28-20-44-70, télécopieur : 02-28-20-44-97, courriel : gdagorne@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Claude Biron di-Sous Direction Administrative et Financière 23-25, rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-13-79, télécopieur : 02-40-99-03-93, courriel : mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : M. Phillipe Griaud di-Service gestion des grands ouvrages d'art Retrait :16 rue Gaetan Rondeau à Nantes Demande écrite : 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-28-20-44-66, télécopieur : 02-28-20-44-94, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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