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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 11/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 6

rd404 - pr 0+290 à 0+530 aménagement de sécurité avec création d'une voie nouvelle à hauteur du passage à niveau à Nice 

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BOMP A/0100-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction des Infrastructures de Transport CADAM - bât. Cheiron - bureau de la commande publique et des marchés - bureau 823 - 8ème étage - B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-89-04-20-30, adresse internet : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd404 - pR 0+290 à 0+530 Aménagement de sécurité avec création d'une voie nouvelle à hauteur du passage à niveau.

Lieu d'exécution : commune de Mouans-Sartoux.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'une voie nouvelle, reprofilage d'une voie existante, réseau d'assainissement pluvial, construction d'un ouvrage hydraulique en béton armé, construction d'un mur de soutènement en béton armé, mise en oeuvre d'enrochements bétonnés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais en terrain de toute nature évacué : 2355 m3 ; déblais en terrain de toute nature réutilisés : 1100m3 ; rabottage : 1500 m2 ; grave 0/31.5 non traitée : 1040 m3 ; GB 0 /14 classe 2 : 421 T ; BBME 0/10 classe3 : 445 T ; BBSG 0/6 : 200 T ; BBTM 0/6 : 105t ;Bordure préfa T2 : 350 m ; bordure préfa P2 : 200 m ; tuyau PVC en tranchée ‹ 2m : 110 ml ; Béton C 30/37 : 76m3 ; armatures pour béton armé : 8960 kg ; coffrages plans soignés parement vus pour mur : 267 m2 ; enrochements bétonnés : 190 m3 ;cadre en béton armé : 16 ml.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 40 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire en cas d'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
A)lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 4 (version du 5 avril 2007)
B) déclaration du candidat DC 5 (version octobre 2008) rubriques a, b, c, k et L ou les documents suivants :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.06.2005 , et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.02.2005.

Capacité économique et financière - références requises : a) DC 5 rubriques D1.1, ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des trois derniers exercices disponibles
b) copie jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou rubrique D2 du DC 5.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel global au moins égal à deux fois le montant (T.T.C.) de l'estimation de l'administration.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : DC 5 rubriques F1, F2, ou :
a) Liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
b) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
C)certificats de qualification FNTP 331, 5144, 114 équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification FNTP 331, 5144, 114 équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai d'exécution : 25 % ;
- valeur technique : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0044.

Renseignements complémentaires .
Le délai d'exécution est de 6 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux dont 20 jours de période de préparation comprise dans le délai d'exécution. Le candidat peut indiquer un délai moindre qui ne pourra toutefois être inférieur à 3 mois.
Les travaux sont estimés à 773 392 ,20 EUR (T.T.C.)
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr/
Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 07.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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