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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 183

rd424 - carrefour giratoire à l'entrée nord à etival clairefontaine 

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BOMP A/0221-183Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Vosges.
Correspondant : M. le président du conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 09, tél. : 03-29-30-34-54, télécopieur : 03-29-30-34-96, courriel : commandepublique@cg88.fr, adresse internet : http://www.vosges.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.vosges.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd424 - carrefour giratoire à l'entrée nord d'etival Clairefontaine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : etival Clairefontaine.

Code NUTS : FR414.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, une convention de groupement de commandes a été passée entre le conseil général des Vosges et la Communauté de Communes du Ban d'etival. Le conseil général a été désigné coordonnateur du groupement.

Les prestations concernent :
- pour la communauté de Communes : 3/5 des travaux de terrassements du giratoire y compris les ilots intérieurs, les bordures extérieures et les trottoirs, la totalité du réseau d'assainissement de la chaussée, le réseau de l'éclairage public, les déplacements ou confortement des réseaux humides et secs de la compétence de la communauté de communes du Ban d'etival, les équipements et aménagements urbains, la totalité des bretelles de la RN 59 (branches 1 et 3), la totalité de la construction des parkings et des pistes cyclables ;
- pour le département.

Les 2/5 des travaux de terrassement et de chaussée du giratoire y compris les ilots intérieurs, la totalité des travaux de terrassement et de chaussée de la rectification de la RD 424 rue Charles De Gaulle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Pour le département :
Démolition de structure de route existante (2900 m2), remblais d'apport pour couche de forme (1800 m3), couche d'assise en grave bitume (900 t), couche de roulement BBSG (870 t)
- pour la Communauté de Communes :
Démolition de structure de route existante (4100 m2), fouilles réseaux secs (950 m), fourniture et pose de lampadaires (17 U), feux tricolores (2 U), fouilles pour assainissement (2500 m3), terrassement de chaussée (7000 m3), remblais d'apport pour couche de forme (6300 m3), couche d'assise en grave bitume (2200 t), couche de roulement BBSG (1800 t), bordures et caniveaux (1200 m).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ;
- le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1 - financement : ressources propres + subventions étatiques, régionales et départementales pour la Communautés de Communes du Ban d'etival
2 - règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP
3 - paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- fNTP 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain ;
- fNTP 234 : Couches de forme en matériaux rapportés ;
- fNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
il est exigé des candidats qu'ils produisent : la lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du Minefe : février 2011) et la déclaration du candidat (Dc2 : dernière mise à jour du Minefe : septembre 2010). Documents joints au DCE ou téléchargeables sur le site Internet www.economie.gouv.fr/daj. La lettre de candidature doit être intégralement remplie La déclaration du candidat doit faire figurer : l'identification de la ou des personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat, accompagné d'un justificatif prouvant cette habilitation et la mention indiquant si le candidat est en redressement judiciaire accompagné, si c'est le cas, de la copie du jugement correspondant.
Les candidats présenteront des certificats de qualification correspondant aux minima définis ci-dessus, ou un dossier équivalent permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que la capacité minimale requise en matière de qualification du candidat est atteinte, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat, et ce par tout moyen de preuve. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAJA/SCPA-Grpt cdes RD424 Etival.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 11 mois. La période de préparation non comprise dans le délai d'exécution est de 45 jours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h - 16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante : "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour les travaux de la Commune : BET SIGMA.
Correspondant : M. Liegey 8 rue des Epinettes, 88000 Epinal, tél. : 03-29-38-22-63, télécopieur : 03-29-38-22-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Vosges - Direction des Routes, du Patrimoine et de l'Education - Service Routes.
Correspondant : M. Noirclere 8 rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 09, tél. : 03-29-29-89-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Vosges - Direction de l'Assemblée, du Juridique et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
Correspondant : m.Mathieu Lajoux 8 rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 09, tél. : 03-29-30-34-54, télécopieur : 03-29-30-34-96.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées identiques à celles des renseignements administratifs.
, adresse internet : http://vosges.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière, 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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