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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 65

rd486 - déviation - 2e phase - démontage de plateformes ferroviaires et concassage du ballast pour la fabrication de matériaux granulaires de chaussées à Villersexel 

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BOMP A/0201-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute Saône.
Correspondant : M. Chafiotte Christophe, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-63, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : christophe.chafiotte@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd486 - déviation de Villersexel - 2e phase - démontage de plateformes ferroviaires et concassage du ballast pour la fabrication de matériaux granulaires de chaussées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111000.

Lieu d'exécution : rd486 - déviation de Villersexel.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais : 26 000 tonnes ;
Concassage granulats 0/6 : 5 400 tonnes ;
Concassage granulats 6/14 : 3 600 tonnes ;
concassage granulats 0/31,5 : 17 000 tonnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général ;
- ressources propres ;
- prix fermes, actualisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile. Il devra transmettre cette police au Maître d'ouvrage avant commencement d'exécution des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et fiancières.
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une notice sur les capacités fiancières du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique et environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP153.

Renseignements complémentaires : le critère n°2 "valeur technique et environnementale" est décomposé en 2 sous-critères :
- mémoire technique justificatif : 20 %
- mémoire prise en compte du développement durable : 10 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par télécopieur, courriel ou courrier.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres pourra se faire par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposée contre récépissé, ou par voie électronique sur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DSTT - ESPACE 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DSTT - ESPACE 70 - SRI.
Correspondant : M. Chafiotte Christophe 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-63, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : christophe.chafiotte@cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DSTT - ESPACE 70 - Service de l'Administration - Bureau des marchés.
Correspondant : M. David Stéphane 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane-david@cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DSTT - ESPACE 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : marie-noelle.nurdin@cg70.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__9e_azAyaB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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