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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 20/08/2009 Date de péremption : 23/09/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 159A N° annonce (BOAMP) 2

rd6202 bis section sud - raccordement à l'autoroute a8 - oa200 à Nice 

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BOMP A/0159-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, cadam Direction des Infrastructures de Transport Bureau de la commande publique et des marchés Bât. Cheiron - 8ème étage - bureau 823 B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-89-04-20-30, adresse internet : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd6202 bis section sud - raccordement à l'autoroute A8 - oa200.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Nice St-Isidore - département des Alpes-Maritimes - france.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'un ouvrage d'art type PIPO permettant le franchissement de la piste cyclable des Carriers par la bretelle d'accès Rd6202bis-A8.
fouilles (460 mètres cubes), aciers HA (60 t), béton (300 mètres cubes), barrières de sécurité Bn4 (40 ml)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : -Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 (cinq) % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Le remplacement de la garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 40 jours conformément à l'art. 98 du Code des Marchés Publics. - Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique - ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire en cas d'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 4 (version avril 2007)
B) déclaration du candidat, DC 5 (version octobre 2008 : dernière mise à jour du 14/11/2008) rubriques a, b, c , K et L ou les documents suivants :
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- déclaration sur l'honneur, datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.06.2005 , et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.02.2005.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) DC 5 rubriques D1.1, D2 ou :
- chiffres d 'Affaires global et et le chiffre d'affaires concernant les travaux (3 derniers exercices disponibles)
- copie jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel global égal à au moins 2 fois le montant de l'estimation du maître d'oeuvre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 5 rubriques F1, F2, H ou :
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- certificat de qualification FNTP 113 (ouvrages d'art et de génie civil, technicité moyenne à haute) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications énoncées ci-dessus ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0198.

Renseignements complémentaires .
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation en solution de base. Ils peuvent également présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :
Soutènements provisoires des ouvrages adjacents à l'oa200.
Les variantes présentées par les candidats devront :
- respecter la géométrie de l'oa200 et de ses fondations ;
- garantir la pérennité des ouvrages adjacents d'escota et de la voie des Carriers.
Le délai d'exécution du marché est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Une période de préparation de 3 mois est incluse dans le délai d'exécution des travaux.
Le montant des travaux est estimé à 652 526 EUR (T.T.C.).
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr/
Remise des candidatures et des offres :
Horaires d'accueil : 9h à 12h - 14h à 16h
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidature et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans l'annexe 1 au règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée
- référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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