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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 127

rd932 - Ustaritz - mise à 2x2 voies - première phase d'aménagement de l'échangeur d'Arrauntz 

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BOMP A/0211-127

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 4, allée des platanes - B.P. 431 64 avenue Jean Biray, contact : délégation de Bayonne Direction de l'aménagement, de l'equipement et de l'environnement Pôle Infrastructures OUEST, à l'attention de M. Mazaud Philippe, F-64104 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 46 51 71. Fax : (+33) 5 59 46 51 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Pyrénées Atlantiques - Délégation de Bayonne, 4, allée des platanes - B.P. 431, contact : direction de l'aménagement, de l'equipement et de l'environnement Pôle Infrastructures OUEST, F-64104 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 46 51 71. Fax : (+33) 5 59 46 51 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Pyrénées Atlantiques, 4, allée des platanes - B.P. 431, contact : délégation de Bayonne Direction de l'aménagement, de l'equipement et de l'environnement Pôle Infrastructures OUEST, F-64104 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 46 51 71. Fax : (+33) 5 59 46 51 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Ressources Pôle des Marchés Publics, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 5 59 11 43 47. Fax : (+33) 5 59 11 46 44. URL : https://www.eadministration64.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ustaritz.
Code NUTS : FR615.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rd932 - uSTARITZ - mise à 2x2 voies
Première phase d'aménagement de l'échangeur d'arrauntz.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la première phase d'aménagement de l'échangeur d'arrauntz, sur la Rd932, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur la commune d'ustaritz. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches définies comme suit : tranche ferme ( réalisation des terrassements, de l'assainissement, des chaussées et des équipements du sens Bayonne/Cambo. Reprise de la bretelle du sens Cambo/Bayonne), tranche conditionnelle n°1 (réalisation des terrassements, de l'assainissement, des chaussées et des équipements du sens Cambo/Bayonne)
Les travaux comprendront les services généraux de chantier (mise en place des installations de chantier, les études d'exécution de réalisation des ouvrages hydrauliques, études d'exécution géotechniques), les travaux préparatoires ( opérations préalables au démarrage des travaux), travaux de terrassements, travaux d'assainissement, travaux de chaussée, travaux de Génie Civil, travaux d'équipement, prestations intellectuelles (comprennent l'établissement et remise des plans d'exécution et de recolement après travaux).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Avance de 5 % accordée et conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux : 23-23151-621.les prix forfaitaires et unitaires sont révisables - acomptes mensuels - le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics)
Garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; production de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; production des pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique et environnementale
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EMMCLO1102.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr.Référence Emmclo1102 .Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution de 6 mois pour la tranche ferme, de 6 mois pour la tranche conditionnelle n°1, commencera à compter du lendemain de la date de réception de la notification du marché. Le délai d'exécution commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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