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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233542

RD96 AMENAGEMENT ET RECTIFICATION (Carrefour de BESSODES LE VIEUX) Canton de SEVERAC-LE-CHATEAU, Commune de RECOULES-PREVINQUIERES à 

Avis de marché

Département de publication : 12
Annonce No 11-233542
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, conseil general de l'aveyron Direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .

Objet du marché : 
route départementale no 96. Aménagement et rectification (carrefour de bessodes le vieux). Canton de séverac-le chateau, commune de recoules-prévinquières.

Lieu d'exécution et de livraison: 
séverac-Le-Chateau.

Caractéristiques principales : 

route départementale no 96.
Aménagement et rectification (carrefour de bessodes le vieux).
Canton de séverac-le chateau, commune de recoules-prévinquières

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
terrassements:
- déblais - remblais : 850m3
- modelages : 200m3
- drains routiers : 200ml
assainissement:
- pvc Cr8 diam. 400: 35ml
- pvc Cr8 diam. 500 : 10ml
- têtes d'acqueduc, regard avaloit de fossé : 2u
- regards à grille : 2u
reseaux:
- tranchées réseaux secs : 120ml
bordurage:
- bordures béton type a2 : 60ml
abords:
- accotements GNT 0/20 : 80t
- bicouche calcaire : 220m²
maconnerie:
- muret pierre : 17m3
chaussee:
- gnt 0/31.5 : 850t
- gnt 0/20 : 450t
- ge 0/10 de reprofilage : 180t
- enduit Superficiel Esu2 : 1850 mètres carrés
Délai : Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de Deux (2) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0147.

Renseignements complémentaires : 
modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.
Autres renseignements complémentaires : Pièces relatives à la candidature :
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- l'imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété,
- l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :


La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dansles 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 subdivison Nord 68 avenue de la Gare, 12500 Espalion, tél. : 05-65-51-13-30, télécopieur : 05-65-51-13-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 direction services techniques DSA bureau des marchés route du monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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