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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 76

réactifs destinés aux analyses de laboratoire de biologie moléculaire (pcr) à Arras 

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BOMP B/0223-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, hôtel du département, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/cg-62.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réactifs destinés aux analyses de laboratoire de biologie moléculaire (Pcr).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33696500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés passés selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La durée des marchés prendra effet à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Les marchés pourront faire l'objet de 2 reconductions d'un an chacune.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental,
Paiement par mandat administratif,
Délai de paiement en vigueur conformément à l'article 98 du CMP (30 jours)
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles, techniques et financières
2. Accréditations par des organismes spécifiques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 70 % ;
- 2) prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA2 11/101 AES.

Renseignements complémentaires : les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de :
Direction de la Commande Publique
Correspondant : Melle Elodie Boufflers
Tél : : 03.21.21.54.14 télécopieur : 03.21.21.62.38
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de :
Laboratoire départemental d'analyses
M. Philippe Giraud
Tél : 03.21.51.46.54
télécopieur : 03.21.71.48.55.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : possibilité de télécharger le DCE à l'adresse : http://pasdecalais.fr (onglet marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Service de la Commande Publique
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
Bureau B007
62018 ARRAS Cedex 9.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est interdite.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais,
Direction de la Commande Publique,
Rue de la Paix, porte 6,
Bâtiment B, rez-de-chaussée,
Bureau B007
62018 Arras Cedex 9

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Réactifs PCR temps réel pour recherche de Coxiella et Chlamydophila, du virus FCO et des mycobactéries du groupe Tuberculosis, RSV et de germes responsables d'avortements et de troubles respiratoires bovins. Pas de montant minimum - Montant maximum : 21 100 EUR HT
Lot 2 - Réactifs PCR temps réel pour recherche de virus PPC, Leptospires, virus BVD, Neospora, Myc. Paratuberculosis et du virus Aujeszky. Pas de montant minimum - Montant maximum : 24 900 EUR HT
Lot 3 - Réactifs PCR d'extraction en colonnes utilisables avec les kits commerciaux vétérinaires. Pas de montant minimum - Montant maximum : 14 000 EUR HT

Mots déscripteurs
Réactifs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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