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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 28/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 204

Réalisation d'une action de formation relative à la "gestion des tensions, des crises et des situations agressives" pour la Caisse National RSI à La Plaine St Denis 

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BOMP B/0113-204Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale RSI.
Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, 264, avenu du Président Wilson, 93457 La Plaine St Denis, tél. : 01-77-93-04-02, télécopieur : 01-77-93-03-53.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : réalisation d'une action de formation relative à la "Gestion des tensions, des crises et des situations agressives".

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- 25 sessions de formations minimum ;
- 35 sessions formations maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours
Maximum par virement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
nota bene : Les numéros d'imprimés des formulaires DC 4, DC 5 et Dc8 ont été respectivement remplacés par les formulaires Dc1, Dc2 et Dc3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr en rappelant la référence 2011-21.
Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisées, les soumissionnaires peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, par voie postale ou les envoyer sur support physique électronique.
Le choix de transmission est irréversible et global. Il ne peut y avoir de double envoi.
Chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Celle-Ci peut être :
- soit déposée à la Caisse nationale RSI contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse nationale RSI
(Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 145)
264 avenue du président Wilson
93457 la plaine saint denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :
" marche 2011-21 - fORMATION : gestion des tensions
a ne pas ouvrir par le service courrier
a remettre au service marches publics "
- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les plis qui parviendront après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés. Les dispositions du dossier de consultation des entreprises (Dce) peuvent être complétées, modifiées, précisées par les offres des candidats.
Les offres doivent entièrement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français.
Il est rappelé que le ou les signataire(s) doi(ven)t être habilité(s) à engager la société, quelle que soit la forme de l'offre (électronique ou papier)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-65-25.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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