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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 356

réalisation d'actions de formation destinées aux demandeurs d'emploi jeunes et adultes sur un ou plusieurs des départements à Paris 

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BOMP B/0213-356

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile-de-France, 35 boulevard des Invalides, à l'attention de sibylle Juilliard, F-75007 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Ile de France. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Ile de France. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
complément au programme régional qualifiant "Compétences" 2012 / 2013 (métiers de l'hôtellerie-restauration, du transport-logistique et du sanitaire et social).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux demandeurs d'emploi jeunes et adultes dans les secteurs suivants : métiers de l'hôtellerie-restauration, du transport-logistique et du sanitaire et social.

Ces actions de formation seront réalisées sous le format d'actions métiers s'inscrivant dans un seul groupe de spécialités et un seul niveau ;

Ce format d'action de formation se compose de différents types de parcours :
- les parcours d'accès à la qualification ;
- les parcours certifiants ;
- les parcours professionnalisants.

Ces prestations sont divisées en 5 lots multi attributaires correspondants chacun à un groupe de spécialité et à certains départements pour lesquels des besoins spécifiques de formation ont été établis.

Les formations proposées devront se dérouler sur un ou plusieurs des départements.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Détails par lot.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens européen, entendue comme "reconduction" au sens du code des marchés publics français.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois à la date anniversaire de la notification initiale pour une durée identique à celle de la période initiale.
Les actions de formation de la période initiale devront démarrer entre le 1er septembre 2012 et le 30 juin 2013 inclus et devront être impérativement terminées au plus tard le 30 juin 2014. Le bilan d'exécution doit être rendu avant le 1er novembre 2014.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Ce lot vise les formations en hôtellerie-restauration (personnel d'étage, réception hôtel, serveur en restauration, agent polyvalent de restauration, café-bar-brasserie) relevant du groupe de spécialité 334 - Accueil, hôtellerie, tourisme". Les codes ROME des métiers visés sont : G1501, G1603, G1703, G1801, G1802 et G1803. Les actions retenues par la Région sont proposées sous forme d' " actions métiers " et comportent des parcours d'accès à la qualification et des parcours certifiants de niveau 5.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
110 000 heures stagiaires centre.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux d'exécution prévisionnels : départements 77, 78, 91 et 95

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Ce lot vise les formations aux métiers de conducteurs routiers (marchandises, voyageurs), de chauffeurs de grande remise, de magasinier/ cariste / préparateur de commande, relevant du groupe de spécialité 311 - Transport, manutention, magasinage. Les codes ROME des métiers visés sont N4101, N4102, N4103- N4105, N1103. Les actions retenues par la Région sont proposées sous forme d' " actions métiers " et comportent des parcours d'accès à la qualification, des parcours professionnalisants (pour les permis C/E et FIMO, et chauffeurs grande remise) et des parcours certifiants de niveau 5.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
90 000 heures stagiaires centre

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux d'exécution prévisionnels : départements 77, 78 et 94

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Ce lot vise uniquement des formations préparant au Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS), relevant du groupe de spécialité 330 - Spécialité plurivalentes des services aux personnes. Le code ROME du métier visés est : K1302. Les actions retenues par la Région sont proposées sous forme d' " actions métiers " et comportent des parcours d'accès à la qualification et des parcours certifiants de niveau 5.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
20 000 heures stagiaires centre

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux d'exécution prévisionnels : départements 77, 78 et 91

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Ce lot vise uniquement des formations préparant au Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP), relevant du groupe de spécialité 332 - Travail social. Le code ROME du métier visé est: K1301. Les actions retenues par la Région sont proposées sous forme d' " actions métiers " et comportent des parcours d'accès à la qualification et des parcours certifiants de niveau 5.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
30 000 heures stagiaires centre

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux d'exécution prévisionnels : départements 77, 78, 91 et 95

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ce lot vise uniquement des préparations aux concours d'entrée en école d'aide-soignant-e ou d'auxiliaire de puériculture (AS/ AP), relevant du groupe de spécialité 331 - Santé. Les code ROME des métier visés sont : J1501 et J1304. Les actions retenues par la Région sont proposées uniquement sous forme de parcours d'accès à la qualification.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
25 000 heures stagiaires centre

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux d'exécution prévisionnels : départements 77, 78 et 92

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garantie exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation chapitre 931 " Formation Professionnelle et Apprentissage ", code fonctionnel 11 " Formation Professionnelle ", Programme Hp-11 006 " Qualification par la formation continue ", Action 11 006 04 " Sectoriel Art et culture ", nature 611 " Contrats de prestation de services avec les entreprises " du budget régional 2011.
Prix unitaires, révisables. Avance prévue : 20 % du montant initial (T.T.C.) du marché. Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures. Le taux des intérêts moratoires, en cas de retard de paiement, est calculé par application du décret n°2002-232.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration de candidature soit rédigée à l'aide du modèle Dc1 (obligatoire pour les groupements), soit sur papier en-tête pour un candidat unique, mentionnant obligatoirement l'intitulé exact du programme, l'année, la raison sociale du candidat et ses coordonnées précises. Ce document sera daté et signé en indiquant lisiblement le nom de la personne signataire suivi du cachet de l'organisme ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- pour les candidatures groupées : déclaration de candidature rédigée à l'aide du modèle DC 1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants ; pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus. Les sous-traitants répondent aux mêmes obligations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La fiche de présentation de l'organisme dûment remplie ;
Le cas échéant, les co-traitants et sous-traitants doivent fournir ces mêmes documents. Ce document permet d'attester également de la capacité technique.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
L6351-1 du code du travail.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens mis à disposition de l'action au vu de l'annexe pédagogique, des fiches action, parcours et partenariat
Pondération : 50.
2. pertinence de l'offre de formation au regard de la commande régionale, au vu de l'annexe pédagogique, des fiches actions et des fiches parcours
Pondération : 40.
3. prix au vu de l'annexe financière
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1100663.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 280 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Ce marché, relevant de l'article 30 du code des marchés publics est passé en application de l'article 28 du même code (annexe IIB de la directive marchés 2004/18/ce);
Délai d'exécution : 26 mois maximum à compter de la notification du marché : 22 mois maximum pour la réalisation de l'action, 3 mois pour la production du bilan de situation des stagiaires et 1 mois pour la transmission de ce bilan à la Région.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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