Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 187

réalisation d'actions de formation ayant pour thème : itinéraire performance et management pour le CNFPTà Strasbourg. 

1226-->
BOMP B/0208-187Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - INET.
Correspondant : M. Laloy Claire, CNFPT - iNET, 2 A rue de la Fonderie - B.P. 20026 2 A rue de la Fonderie - B.P. 20026, 67080 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-52-64, télécopieur : 03-88-15-53-77, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : formation professionnelle des agents territoriaux.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation ayant pour thème : Itinéraire performance et management.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80400000.

Lieu d'exécution : strasbourg, 67080 Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation prend la forme d'une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions de l'article 30 du Code des marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec indication de minimum et maximum en quantité. Le marché est conclu pour une période de sa notification au 31/12/2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : de une à deux sessions de 15 jours soit de 15 à 30 jours.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par prélèvements directs sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Paiement administratif par l'agent comptable du CNFPT dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP, sous réserve de la conformité de la demande de paiement à la prestation réalisée. Avances : les bons de commande n'atteindront pas 50.000 EUR (H.T.) chacun (Article 87-i du Cmp). Les prestations visées au présent marché ne feront pas l'objet d'acomptes (Art. 91 du Cmp). Au titre de l'article 92 du CMP, des paiements partiels définitifs sont prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement (solidaire ou conjoint) avec solidarité du mandataire. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : cf. : le règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4911144.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont librement téléchargeables sur le site Internet suivant : www.marchespublics.cnfpt.fr; sélectionner la consultation correspondante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CNFPT / INET.
Correspondant : Mme Laloy Claire 2a rue de la Fonderie, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-15-53-63, courriel : marches.inet@cnfpt.fr, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR