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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 287

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue intitulées " plate-forme langue anglais et immersion" à Saint Denis Messag 

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BOMP B/0216-287

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin B.P. 7190, RE-97719 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 2 62 48 70 00. Fax : (+33) 2 62 48 17 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue, contact : les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à la D.F.P.A- pôle 1, à la même adresse que ci-dessus ou par émail : marches@cr-reunion, RE-97490 Sainte Clotilde. E-mail : marches@cr-reunion.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Réunion, avenue René Cassin B.P. 7190, contact : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site suivant : www.regionreunion.com (marchés publics), RE-97490 Saint-Clotilde

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional de la Réunion -, soit, être transmises sur support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou être remis sous pli cacheté au Bureau du courrier - hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin B.P. 7190, 97719 Saint Denis Messag Cedex 9, Offre pour : " Plate-Forme langue anglais et immersion 2012 - lot n°..... "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, contact : soit, les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique sur le site suivant www.regionreunion.com (marchés publics), RE-97490 Sainte Clotilde


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
plate-Forme langue anglais et immersion 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : reunion, 97400.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue intitulées " Plate-Forme langue anglais et immersion" dans le cadre programme de formations " Tourisme/Hôtellerie/Restauration 2012 ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation es décomposée en 2 lots et pour chaque lot, des effectifs minimum sont fixés et un volume total d'heures en centre est indiqué ci-après (information sur les lots) mentionné au règlement de consultation.
Un cahier des clauses techniques particulières commun aux lots 1 et 2 exprime l'étendue et le niveau de prestations souhaités, en terme de résultats recherchés. Ils sont disponibles sur le site : www.regionreunion.com
Par micro-région, la Région entend le découpage du territoire au sens des circonscriptions
administratives, à savoir :
- le Nord comprend les communes de : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne ;
- l'est comprend les communes de : Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie ;
- le Sud comprend les communes de : l'entre-deux, les Avirons, l'etang-salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Philippe, Cilaos, Saint-Pierre et Le Tampon ;
- l'ouest comprend les communes de : La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul, Trois-Bassins.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : plate-forme lanque anglais et immersion - Nord/Est
1) Description succincte :
Plate-forme langue anglais et immersion
(micro région Nord/Est) - Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP.
Formation permettant aux stagiaires de maîtriser la pratique de l'anglais principalement à l'oral

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
Durée par stagiaire : minimum : 210 h, maximum : 740 h (centre + entreprise) - Effectif : 100 - Volume heures stagiaires en centre : 13 500

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
début : mars 2012
fin : mars 2013

Lot n° 2

Intitulé : Plate forme langue anglais et immersion - Sud/Ouest
1) Description succincte :
Plate forme langue anglais et immersion
(micro région Sud/Ouest) - Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP.
Formation permettant aux stagiaires de maîtriser la pratique de l'anglais principalement à l'oral

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :
minimum : 210 h, maximum : 740 h (centre + entreprise) - Effectif : 100 - Volume heures stagiaires en centre : 13 500

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- début : Mars 2012
- fin : Mars 2013

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement d'avance non soumis à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opérateur est co-financée par :
- la Région Réunion : sur le budget du Conseil Régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds Social Européen ( FSE Réunion) - programme opérationnel 2007-2013 - objectif Convergence.
-30 jours de délai global de paiement à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, par mandat administratif ;
- en matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le montant de l'avance sera de 30 % (trente pour cent) du montant initial du marché en prix de base. Conformément au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il est de 8 % à compter du 01/01/2011 ;
-les offres sont présentées en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu :
Soit avec un prestataire unique
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
Pour information, ces formulaires sont disponibles sur le site http:/www.bercy.gouv.fr (Ministère du Budget - formulaires - commande publique - marchés publics -déclarations).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La liste des prestations de formation concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques (en fournissant la liste et la description des moyens humains, techniques et matériels de l'organisme).
En cas de sous-traitance et/ou de groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacun des organismes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DFP/20110279/NV.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : références du projet/programme : programme opérationnel Fonds Social Européen 2007/2013 axe 1 : Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et en favorisant la mobilité éducative et professionnelle .
Mesure 1-01 : Formation favorisant l'émergence de secteurs nouveaux, des pôles de développement et l'accompagnement des grands projets.


VI.3) Autres informations :
Procédure de l'article 30 du code des marchés publics
dématérialisation :
Les candidats peuvent prendre connaissance par voie électronique, constituant un accès libre, direct et complet, du règlement et des documents de la consultation relatifs à ce marché sur le site suivant : www.regionreunion.com (marchés publics).
Par ce lien, les candidats peuvent également choisir, conformément à l'article 5 du décret no 2002-692 du 30/04/2002, de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse indiquée au :www.regionreunion.com (marchés publics).
- Il est recommandé au candidat de se déclarer lors du retrait du dossier sur la plateforme "Achatpublic.Com ". En cas d'un complément d'information, la transmission de nouvelles données se fera automatiquement. Il appartient à chaque candidat d'imprimer l'ensemble des constitutives du dossier.
- l'heure limite de remise et d'ouverture des offres est indiquée en heure locale(réunion).
- l'heure pour la date limite de remise des offres précisée sur la plate forme de dématérialisation est indiquée heure de Paris.
- Date prévisionnelle du début des prestations: mars 2012
- délai d'exécution pour chaque lot à compter de la date d'attribution du contrat : 21 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 90 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 90 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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