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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 97

Réalisation d'actions de formation sur le thème "éveil culturel et artistique des jeunes enfants" pour le compte de la Délégation Régionale Première Couronne Ile-de-France du CNFPT à Paris 

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BOMP B/0197-9775Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mlle Mokrab Ferroudja, CNFPT, 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-05, télécopieur : 01-53-17-21-11, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème "éveil culturel et artistique des jeunes enfants" pour le compte de la Délégation Régionale Première Couronne Ile-De-France du CNFPT.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : territoire englobant les départements 75, 92, 93 et 94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation ainsi que les marchés qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande (accord-cadre monoattributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volumes minimum et maximum en quantité. Les marchés seront conclus pour une période d'un an à compter de la date de notification (courant avril 2012 à titre prévisionnel) ; ils pourront être renouvelés deux fois par période d'un an et par tacite reconduction
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 98 du code des marchés publics).
Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel défintif.
Le marché ne donnera lieu à aucun acompte.
Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et cohérence de la proposition pédagogique : 40 % ;
- qualité des cv des formateurs, des moyens et des références du candidat : 35 % ;
- prix proposés : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH11151.

Renseignements complémentaires : les prestataires sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de deux (2) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Régionale de la Prremière Couronne Ile-de-France.
Correspondant : Mme ZEITOUN Aurore 145 avenue Jean Lolive, 93695 Pantin Cedex, tél. : 01-41-83-30-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Régionale de la Première Couronne Ile-de-France.
Correspondant : Mme REDING Sylvie 145 avenue Jean Lolive, 93695 Pantin Cedex, tél. : 01-41-83-30-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Régionale de la Première Couronne Ile-de-France.
Correspondant : Mme STEFANIZZI Christiane 145 avenue Jean Lolive (bureau n° 445 - 4e étage - rotonde), 93695 Pantin Cedex, tél. : 01-41-83-30-07, télécopieur : 01-41-83-30-10, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss - télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Eveil culturel et artistique des jeunes enfants - Formation avec salle, de 10 à 50 jours par an
Lot 2 - Eveil culturel et artistique des jeunes enfants, de 30 à 120 jours par an

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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