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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 09/09/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 207

Réalisation d'actions du plan local pour l'insertion et l'emploi pour le compte de la Cté Urbaine de Toulouse 

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BOMP B/0139-207

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, direction de la Commande Publique - 1, place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 81 98. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Mission Politique de la Ville et Innovation Sociale - PLIE-6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821-31505 TOULOUSE Cedex 5. Laurent CRASNIER-Tél: 05 81 91 74 40-Fax: 05 81 91 74 44-Mail: laurent.crasnier@grandtoulouse.fr -Alexandra DUFOURCAU-Direction de la Commande publique-6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821-31505 TOULOUSE Cedex 5- Tél : 05 81 91 73 48-Fax : 05 62 27 65 42-Mail : alexandra.dufourcau@grandtoulouse.fr.Renseignements techniques, 6, rue René Leduc-7ème étage-B.P. 35821, contact : communauté Urbaine du Grand Toulouse- mission Politique de la Ville et Innovation Sociale-Plie, à l'attention de Mme Virginie DRAPIER, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 74 47. E-mail : virginie.drapier@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 5 81 91 74 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est disponible : - En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence : 11G219PA) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - En version papier à chaque candidat après demande par télécopie au 05.62.27.65.42)contre un chèque de 15 EUR à l'ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reprographie, 6 rue René Leduc - 7ème étage-B.P. 35821, contact : communauté Urbaine du Grand Toulouse -Direction de la Commande Publique-, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. ou sur support papier, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, contact : communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.

Lieu principal de prestation : secteur PLIE Sud-Ouest /Secteur PLIE Nord-Ouest/Secteur PLIE Nord-Est /Secteur PLIE Est /Secteur PLIE Sud-Est.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
actions du plan local pour l'insertion et l'emploi (plie) de l'agglomeration toulousaine:accompagnement transversal-garde d'enfants pour 2012 RECONDUCTIBLE 1 AN.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75231240.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'évaluation des actions à exécuter par le prestataire est, pour la période initiale, de 2000 heures.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012.le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 86 à 111 du CMP français. Une avance peut être accordée. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Grand Toulouse .Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :
-du prix unitaire par les quantités de prestations réalisées. Le nombre de participants concernés par ces quantités sera indiqué pour information.
-le coût unitaire doit inclure l'ensemble des frais nécessaires à l'accomplissement des prestations (administratifs, techniques, frais de missions ...).
Les prix sont révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. "
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et pertinence des actions proposées
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 20.
3. moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G219PA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
La qualité et la pertinence des actions proposées (60 %) sont appréciées au regard des éléments suivants :
- les éléments pédagogiques et de méthodologie sont-ils explicités ?
- les modalités de réalisation de l'opération correspondent-elles aux attentes du plie ?
- durée et fréquence de l'action ? Nombre de participants concernés ?
- caractère innovant de l'action ?
- modalités d'évaluation ?
- la proposition dans son ensemble répond-elle aux attentes du PLIE ?
Les moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre (20 %) sont appréciés au regard des éléments suivants :
- appréciation des moyens humains dédiés à l'opération
- appréciation de l'expérience de la structure sur lechamp de compétences de l'action proposée
- appréciation des capacités matérielles du candidat pour traiter le marché en question.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de trois, en tant que de besoin.
Toutes les offres dont le caractère innovant des actions proposées ne sera pas établi seront déclarées irrecevables au motif que seules les actions au caractère innovant sont éligibles au financement du Fonds Social Européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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