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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 272

réalisation d'actions qualifiantes de formation continue dans le secteur du bâtiment-travaux publics, pour le Conseil régional de Bretagne 

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BOMP B/0202-272

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional de Bretagne, 283 av du Général Patton - cS 21101, à l'attention de M. le président de la Région, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 10 10. E-mail : spaq@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 99 27 96 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
programme Bretagne Formation 2011-2012 6ème consultation : actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4- secteur d'activité : Bâtiment Travaux publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue dans le secteur du Bâtiment-Travaux publics de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au " Programme Bretagne Formation 2011-2012". Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est donc composée de 3 lots techniques et géographiques (annexe 1 du Ccap) se
rapportant à un ou plusieurs métiers connexes. Chaque lot correspond à une formation à mettre en oeuvre et fait
l'objet d'une description dans le CCTP.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : la durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification (c'est à dire la date de réception par l'attributaire du marché signé). Il pourra être reconduit pour une période de 2 ans sur décision
expresse de la Région Bretagne.Ii.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 298

Intitulé : Couvreur-zingueur avec option pose de panneau photovoltaique
1) Description succincte :
Intitulé : Couvreur-zingueur avec option pose de panneau photovoltaique ; Localisation : Trégor-Goëlo ; Certication attendue : Titre professionnel couvreur-zingueur ; Niveau de sortie 5 ; Nombre de parcours : 24 ; Nombre minimum d'heures en centre de formation acheté : 21936 ; Nombre maximum d'heures en centre de formation acheté : 24360

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 299

Intitulé : Maçon avec utilisation des éco-matériaux
1) Description succincte :
Intitulé : Maçon avec utilisation des éco-matériaux ; Localisation : Trégor-Goëlo ; Certication attendue : Titre professionnel Maçon ; Niveau de sortie 5 ; Nombre de parcours : 28 ; Nombre minimum d'heures en centre de formation acheté : 22064 ; Nombre maximum d'heures en centre de formation acheté : 24500

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 300

Intitulé : Plaquiste
1) Description succincte :
Intitulé : Plaquiste ; Localisation : Trégor-Goëlo ; Certication attendue : Titre professionnel plaquiste ; Niveau de sortie 5 ; Nombre de parcours : 28 ; Nombre minimum d'heures en centre de formation acheté : 21168 ; Nombre maximum d'heures en centre de formation acheté : 23520

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande (T.T.C.) est prévue. Elle sera restituée à la clôture du bon de commande sous réserve de la bonne exécution de la formation et de l'envoi de la dernière situation des stagiaires au regard de l'emploi à 6 mois.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de la collectivité publique. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception par la Région
Bretagne d'une demande de paiement recevable conformément à l'article 98 du code des marchés publics. La révision des prix sera effectuée à la reconduction du marché comme précisée à l'article 6.2.2 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et celui des services, objet du contrat (formation), réalisés au cours des 3 dernières années.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le
Chiffre d'affaire global et celui des services, objet du contrat (formation), réalisés au cours des 3 dernières
années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années : les effectifs moyens annuels du candidat et le taux d'encadrement ; renseignements relatifs aux locaux ; les références professionnelles indiquant l'intitulé de formation et-ou validation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra compléter la lettre candidature (annexe 1 du Règlement de consultation) et la déclaration du candidat (annexe 2 et 2 bis du Règlement de consultation) ou formulaires Dc1 et Dc2 intégrants les éléments équivalents demandés. Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra communiquer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Organismes de formation agréés auprès d'une DIRECCTE ou ex DRTEFP pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le Document de Consultation des Entreprises. Le document justifiant
l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le démarrage de l'action.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : qualité pédagogique : 40 points
Pondération : 40.
2. sous-critère 1-1 : individualisation (5 points)
Pondération : 5.
3. sous-critère 1-2 : contenus pédagogiques de la formation (15 points)
Pondération : 15.
4. sous-critère 1-3 : alternance (10 points)
Pondération : 10.
5. sous-critère 1-4 : partenariats (avant et pendant la formation) (10 points)
Pondération : 10.
6. critère 2 : qualité des moyens : 30 points
Pondération : 30.
7. sous-critère 2-1 : qualité des moyens humains (14 points)
Pondération : 14.
8. sous-critère 2-2 : qualité des locaux (4 points)
Pondération : 4.
9. sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12 points)
Pondération : 12.
10. coût horaire en centre : 30 points
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il est précisé que par le mot "accord-cadre" aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français". Il est précisé que par le mot "attribution" au point 2.3, il faut entendre "notification". Ressources : budget de la collectivité. Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations
de la Région Bretagne : https://www.emegalisbretagne.org
Information complémentaire relative à la dématérialisation les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre devront être présentés dans un seul dossier (article 6-1-2 du Règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte - cS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte - cS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. URL : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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