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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211462

realisation d'amenagements de securite sur diverses voiries communales de saint-joseph. à Saint-Joseph 

Avis de marché

Département de publication : 974
Annonce No 11-211462
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Joseph.
 Correspondant : M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, Service de la Commande Publique, Pôle administratif communal, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, 97480 Saint-Joseph, tél. : 02-62-35-80-09, télécopieur : 02-62-35-80-88, courriel : scp@mairie-saintjoseph.fr, adresse internet : http://www.ville-saintjoseph.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'aménagements de sécurité sur diverses voiries communales de Saint-Joseph.

Lieu d'exécution : 
commune de Saint-Joseph.

Caractéristiques principales : 

la forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire. Les travaux, objet de la présente consultation, concernent la réalisation de dispositifs de sécurité sur diverses voiries communales de Saint-Joseph. Ils consistent notamment en la création d'îlots de protection du stationnement, la création de plateaux surélevés, la pose de coussin berlinois, et la pose de signalisations horizontales et verticales.
Valeur estimée hors Tva Pour l'ensemble des travaux ci-dessus : 179 610,00 euros HT

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie financière : Retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conformément à l'article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Assurances : Responsabilité civile et professionnelle et garanties particulières, conformément aux articles 9.7 et 9.8 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement prévisionnel des travaux pourra être assuré par une subvention du conseil Général de la Réunion à hauteur de 80% du montant global (H.T.) de l'opération, dans le cadre du Contrat de Coopération Communale Complémentaire 2011, complété par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph à hauteur de 20% du montant global (H.T.) de l'opération, plus la TVA.
Conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Possibilité d'avance, conformément à l'article 5.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'avis concerne : Un marché public.

Prestations divisées en lots : Non.

Variante(S) : Aucune variante ne sera prise en considération.

Durée du marché ou Délai d'exécution : Le délai maximal d'exécution des travaux est fixé à trois (3) mois (y compris période de préparation fixée à quinze jours et hors congés légaux des entreprises).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : Aucune.

conditions de participation : . Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
. Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.
. Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

criteres d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Prix des prestations - pondération : 60% ;
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - pondération : 40%.

procedure : Procédure adaptée passée en vertu des articles 28 et 40.iv.1° du Code des marchés Publics français.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conditions d'obtention des documents de consultation : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 2. Du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse Url Susmentionnée (rubrique : " Marchés publics "), ou à l'adresse URL suivante : http://www.klekoon.com (lieu d'appels d'offres : " 974-réunion " - mots clés : " Saint-Joseph ").

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique 2. Du présent avis. Les Candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. L'heure limite ci-dessus indiquée est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à : 08 heures GMT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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