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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 24/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 242529

réalisation d'une analyse des déchets produits par trois lycées rhônalpins et élaboration d'un plan déchets à Lyon Cedex 02 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-242529
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le président, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'une analyse des déchets produits par trois lycées rhônalpins et élaboration d'un plan déchets.

Lieu d'exécution : 
lyon (69)- belleville (69) - annemasse (74).

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande de prestations intellectuelles, à quantités fixes (missions 1 et 2) ou à quantité minimale et maximale (mission 3). Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés (missions 1 et 2) et à prix unitaire (mission 3)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cette étude permettra dans un premier temps d'identifier les déchets produits par chaque établissement, par volume et par type de déchet. Les déchets toxiques ne seront pas pris en compte dans cette étude (ils font déjà l'objet d'un marché spécifique).
Cette analyse sera complétée par des préconisations visant à réduire, trier et valoriser les déchets des sites concernés, en prenant en compte les contraintes de chaque établissement : Implantation des locaux, accès livraison, enlèvement des bacs poubelles..., ainsi que la spécificité des enseignements dispensés, enseignement général ou professionnel, par exemple.
A la suite de ce travail d'analyse, le titulaire du marché animera un séminaire sur chaque site concerné afin de définir un plan de gestion des déchets de ces lycées.
La prestation d'étude et d'accompagnement sollicitée comprend 3 missions pour chacun des 3 lycées :
- mission no1 : Analyse (fouille) et diagnostic des déchets produits par le lycée ;
- mission no2 : Propositions pour le tri et la valorisation des déchets des sites concernés ;
- mission no3 : Animation d'un séminaire autour du plan déchets.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
se référer au règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
se référer au règlement de consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation administrative et juridique :
se référer au règlement de consultation;
     - Autres renseignements demandés : capacités financières :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 du RC ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent fournir la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
Les candidats doivent remettre :
1/ La liste des diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du marché, notamment le CV du responsable des missions comportant une expérience significative en ingénierie des déchets.
2/ Une liste d'au plus 3 références de moins de trois ans sur des marchés de prestations intellectuelles de même nature indiquant obligatoirement et pour chaque référence l'objet précis de l'étude réalisée et la date de réalisation, ainsi que les coordonnées du commanditaire.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois plus récentes seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références récentes datant de moins de trois ans, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Et, si le candidat en dispose :
- des certificats de démarche qualité ;;
     - Autres renseignements demandés : jugement des candidatures :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0488.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : ttp://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont indiquées. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation d'une autre manière recevront une réponse par courriel ou par télécopie.

Voies et délais de recours :
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents ne sont pas payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

a) Sous forme papier :
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à : Région Rhône-Alpes
Direction de l'immobilier des Lycées - 1, esplanade François Mitterrand-Cs20033-69269 lyon Cedex 02 ou être remis contre récépissé au secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 6ème étage, bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. En cas, de remise des offres directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée.

b) Sous forme dématérialisée :
Le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes - Direction des Lycées.

 Correspondant : 
M. Didier GIRAUD, courriel : gbertrand@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes - Direction des Lycées.

 Correspondant : 
Mme Sophie CUEILLE-HERVE, courriel : scueille-herve@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme Zahiya AOUDIA, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : zaoudia@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Région Rhône-Alpes - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.
 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.