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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242529

réalisation d'une analyse des déchets produits par trois lycées rhônalpins et élaboration d'un plan déchets à Lyon Cedex 02 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-242529
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le président, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'une analyse des déchets produits par trois lycées rhônalpins et élaboration d'un plan déchets.

Lieu d'exécution : 
lyon (69)- belleville (69) - annemasse (74).

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande de prestations intellectuelles, à quantités fixes (missions 1 et 2) ou à quantité minimale et maximale (mission 3). Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés (missions 1 et 2) et à prix unitaire (mission 3)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cette étude permettra dans un premier temps d'identifier les déchets produits par chaque établissement, par volume et par type de déchet. Les déchets toxiques ne seront pas pris en compte dans cette étude (ils font déjà l'objet d'un marché spécifique).
Cette analyse sera complétée par des préconisations visant à réduire, trier et valoriser les déchets des sites concernés, en prenant en compte les contraintes de chaque établissement : Implantation des locaux, accès livraison, enlèvement des bacs poubelles..., ainsi que la spécificité des enseignements dispensés, enseignement général ou professionnel, par exemple.
A la suite de ce travail d'analyse, le titulaire du marché animera un séminaire sur chaque site concerné afin de définir un plan de gestion des déchets de ces lycées.
La prestation d'étude et d'accompagnement sollicitée comprend 3 missions pour chacun des 3 lycées :
- mission no1 : Analyse (fouille) et diagnostic des déchets produits par le lycée ;
- mission no2 : Propositions pour le tri et la valorisation des déchets des sites concernés ;
- mission no3 : Animation d'un séminaire autour du plan déchets.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
se référer au règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
se référer au règlement de consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation administrative et juridique :
se référer au règlement de consultation;
     - Autres renseignements demandés : capacités financières :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 du RC ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent fournir la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
Les candidats doivent remettre :
1/ La liste des diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du marché, notamment le CV du responsable des missions comportant une expérience significative en ingénierie des déchets.
2/ Une liste d'au plus 3 références de moins de trois ans sur des marchés de prestations intellectuelles de même nature indiquant obligatoirement et pour chaque référence l'objet précis de l'étude réalisée et la date de réalisation, ainsi que les coordonnées du commanditaire.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois plus récentes seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références récentes datant de moins de trois ans, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Et, si le candidat en dispose :
- des certificats de démarche qualité ;;
     - Autres renseignements demandés : jugement des candidatures :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0488.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : ttp://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont indiquées. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation d'une autre manière recevront une réponse par courriel ou par télécopie.

Voies et délais de recours :
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents ne sont pas payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

a) Sous forme papier :
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à : Région Rhône-Alpes
Direction de l'immobilier des Lycées - 1, esplanade François Mitterrand-Cs20033-69269 lyon Cedex 02 ou être remis contre récépissé au secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 6ème étage, bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. En cas, de remise des offres directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée.

b) Sous forme dématérialisée :
Le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes - Direction des Lycées.

 Correspondant : 
M. Didier GIRAUD, courriel : gbertrand@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes - Direction des Lycées.

 Correspondant : 
Mme Sophie CUEILLE-HERVE, courriel : scueille-herve@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme Zahiya AOUDIA, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : zaoudia@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Région Rhône-Alpes - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.
 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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