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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 77

Réalisation d'analyses légionellose dans les réseaux d'eau du patrimoine Adoma à Paris 

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BOMP B/0207-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Adoma.
Correspondant : M. Ndiaye Babacar, 42 rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-45-80, télécopieur : 01-40-61-45-67, courriel : babacar.ndiaye@adoma.fr, adresse internet : http://www.adoma.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement social.

Objet du marché : analyses légionellose dans les réseaux d'eau du patrimoine Adoma.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

Lieu d'exécution : france entière.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 155 sites.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement bancaire payable à 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier :a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1;b) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 5221-8, L5221-11, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;f) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;g) avoir au 31/12/10 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;h) être en règle au cours de l'année 2010, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se
réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres et études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : article 5 de l'arrêté du 01/02/2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NAT2011_28.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois, il est reconductible, expressément par période de 12 mois sans pouvoir dépasser 3 ans, période initiale comprise.
Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Consultation Analyses légionellose dans les réseaux d'eau du patrimoine Adoma - "Nom de la société qui soumissionne" - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ADOMA, Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Ndiaye Babacar 42 rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ADOMA.
Correspondant : M. Ndiaye Babacar 42 rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-45-80, télécopieur : 01-40-61-45-67, courriel : babacar.ndiaye@adoma.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ADOMA.
Correspondant : M. Ndiaye Babacar 42 rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-45-80, télécopieur : 01-40-61-45-67, courriel : babacar.ndiaye@adoma.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-hXi5ZyrJi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ADOMA, Direction Déléguée aux Affaires Juridiques 42 rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Nord-Est.
; 50 sites.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.
Lot(s) 2 Rhône-Alpes et Méditerranée.
; 30 sites.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.
Lot(s) 3 Ouest.
; 37 sites.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.
Lot(s) 4 Ile-De-France.
; 31 sites.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

Mots déscripteurs
Analyses médicales
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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