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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 4

réalisation des analyses relatives à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers le milieu marin à Nice 

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BOMP B/0224-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des analyses relatives à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers le milieu marin.

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire communautaire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation des analyses relatives à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers le milieu marin par les stations d'épuration situées sur le territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur (Nca036)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché unique.
Ce marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification.
Il sera renouvelable tacitement une fois, pour la même durée, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Le montant minimum du présent marché à bons de commande est de 7 000 EUR (H.T.) Pour deux ans,
Le montant maximum du présent marché à bons de commande est de 50 000 EUR (H.T.) Pour deux ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalites de financement :

Le marché sera financé par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement.

Modalites de paiement :

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- la forme du prix est révisable dans les conditions fixées au CCATP (article 6).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- : la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible ;
- : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : certificat d'agrément du laboratoire dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement (conformément à l'arrêté du 29 novembre 2006) ou accréditation COFRAC (ou équivalant) du laboratoire pour l'ensemble des paramètres demandés, ou accréditation selon la norme nf en iso / cei 17025 (ou équivalant) du laboratoire pour la matrices eaux résiduaire pour chaque micropolluants à analyser.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4857.

Renseignements complémentaires : 1) jugement des offres :
Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction d'un critère unique : le prix.
Des négociations seront engagées par écrit avec quatre candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.
2) Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.
3) Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :
A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - Direction des achats et marchés publics.
45 rue Gioffrédo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ URBAINE NICE CÔTE D'AZUR - Direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial.
47, boulevard René CASSIN - bUROSUD 6ème étage, 06200 Nice, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, adresse internet : http://usagers.nicecotedazur.org/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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