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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 11/12/2017 Date de péremption : 19/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 173705

Réalisation d'animations dans le cadre de l'opération de pédagogie auprès des collégiens aveyronnais ' collégi'ens -13 lots 

Avis de marché

Département(s) de publication : 12
Annonce No 17-173705
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Départemental de l AVEYRON.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, direction Agriculture et Aménagement de l'espace - rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment F - B.P. 724 12007 Rodez Cedextél. : 05-65-75-80-90télécopieur : 05-65-75-82-09courriel : frederic.delmas@aveyron.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'animations dans le cadre de l'opération de pédagogie auprès des collégiens aveyronnais " Collégi'Ens -13 lots.

Caractéristiques principales : 

"Réalisation d'animations dans le cadre de l'opération de pédagogie auprès des collégiens aveyronnais "Collégi'Ens" - 13 lots "

Marché public passé selon la procédure adaptée en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Le présent marché est alloti en 13 lots. Chaque lot représente un marché public de services. La durée de validité de chaque marché démarre à compter de la notification du contrat et ne pourra excéder le 31 octobre 2018

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est alloti en 13 lots.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17S0189.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Le candidat peut consulter la publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE, et poser des questions sur le site www.aveyron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est également téléchargeable sur le site du Conseil Départemental : www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous., ou transmises par voie électronique (www.aveyron.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.

 Correspondant : 
direction Agriculture et Aménagement de l'espace,  rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment F - B.P. 724,  12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-80-90, télécopieur : 05-65-75-82-09, courriel : frederic.delmas@aveyron.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.

 Correspondant : 
direction des Services Administratifs - bureau des marchés,  route du Monastère - cS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@aveyron.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.

 Correspondant : 
direction Agriculture et Aménagement de l'espace,  rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment F - B.P. 724,  12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-80-90, télécopieur : 05-65-75-82-09, courriel : frederic.delmas@aveyron.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.

 Correspondant : 
direction Agriculture et Aménagement de l'espace,  rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment F - B.P. 724,  12007 Rodez Cedex,  adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Basse Vallée du Viaur

Lot(s) 2. -
Boralde St Chély d'aubrac

Lot(s) 3. -
Canyon de Bozouls

Lot(s) 4. -
Cirque de Tournemire

Lot(s) 5. -
Devèze Grande

Lot(s) 6. -
Lande de Mayrinhac

Lot(s) 7. -
Marais de Montaris

Lot(s) 8. -
Pointe de Boffi

Lot(s) 9. -
Puy de Wolf

Lot(s) 10. -
Rougier de Montlaur

Lot(s) 11. -
Tourbière des Rauzes

Lot(s) 12. -
Zone Humide de Maymac

Lot(s) 13. -
Presqu'Île de Laussac
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22000000Imprimés et produits connexes
24000000Produits chimiques
32000000Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75000000Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
 
    


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