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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 2

réalisation de l'audit de certification iso 14001 et renouvellement de l'iso 9001 à Bourg En Bresse 

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BOMP B/0185-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ain.
Correspondant : M. le président, direction des Routes 21 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de l'audit de certification ISO 14001 et renouvellement de l'iso 9001.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en trois phases : Phase 1 : Phase initiale : audit de certification ISO 14001 et renouvellement de l'iso 9001 en 2012 Phase 2 : Phase de suivi n°1 : audit de suivi ISO 14001 et ISO 9001 en 2013 Phase 3 : Phase de suivi n°2 : audit de suivi ISO 14001 et ISO 9001 en 2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours ; budget départemental - acomptes selon acte d'engagement valant cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : chaque phase débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Il se déroulera en trois phases : - phase 1 : Réalisation de l'audit de certification ISO 14001 et renouvellement de l'iso 9001: (déroulement fin 2011 - 2012) - phase 2 : Audit de suivi (année 2013) - phase 3 : Audit de suivi (année 2014) La date de démarrage de chaque phase figurera dans l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il est précisé que la réalisation de l'audit de certification ISO 14001 et le renouvellement de l'iso 9001 visés en phase 1 devront etre achevés à la fin du 1er trimestre de l'année 2012. La durée des phases 2 et 3 sera précisée dans l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'équipement technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 80 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11GMS099.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. A titre indicatif, la phase initiale débutera vers novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes.
21 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-47-05-42, télécopieur : 04-74-47-05-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Service comptabilité/marchés.
21 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-47-05-81, télécopieur : 04-74-47-99-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes.
21 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse, télécopieur : 04-74-47-05-99, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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