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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251555

realisation d'un audit fonctionnel et financier de la maison departementale des personnes handicapees - conseil general de la martinique à Fort-De-France 

Avis de marché

Département de publication : 972
Annonce No 11-251555
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Martinique.
 Correspondant : Mme Josette Manin présidente du conseil général de la martinique, avenue des caraibes B.P. 679, 97264 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-55-26-00, télécopieur : 05-96-55-37-87.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg972.achatpublic.com .

Objet du marché : 
realisation d'un audit fonctionnel et financier de la maison departementale des personnes handicapees - conseil general de la martinique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
departement de la martinique, 97200 Fort-de-France.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

dc1 - ( lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics); voir Rc_Annex1.
Dc2 - (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Voir Rc_Annex2, comportant notamment :
* le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
* la liste des principales prestations réalisée au cours des trois dernières années, indiquant le
Montant, la date et le destinataire public ou privé.
* les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Ces documents peuvent également être remis sur papier libre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CA MAPA 28/11.

Renseignements complémentaires : 
les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de : télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet suivante : www.cg972.fr rubrique marchés publics appelsd'offres;
- de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante : Conseil Général de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France Cedex Tél. : 05 96 55 37 86 - télécopieur : 0 596 55 37 87.
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de fort-de-france immeuble roy camille croix de bellevue B.P. 683, 97264 Fort-De-France Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de fort-de-france immeuble roy camille croix de bellevue B.P. 683, 97264 Fort-De-France Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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