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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225699

Réalisation d'un audit préalable à la tarification des services d'aide à domicile pour le Département de la Somme. 

Avis de marché

Département de publication : 80
Annonce No 11-225699
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Somme.
 Correspondant :  M. le président, 53, rue de la République- bp32615, 80026 Amiens, adresse internet : http://somme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'un audit préalable à la tarification des services d'aide à domicile pour le Département de la Somme.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un audit préalable à la tarification des services d'aide à domicile pour le Département de la Somme.
Les prestations attendues sont les suivantes :
Phase 1 : Diagnostic de la situation financière et comptable des services
phase 2 : Plan d'actions et recommandations
ces missions sont précisées à l'article 3.3 du marché.
le délai global de réalisation de la prestation est de 3 mois à compter de la notification du marché, hors période de validation.
les variantes ne sont pas autorisées. Pad d'option

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci peut prendre la forme d'un groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir;
     - Autres renseignements demandés : références attestant des connaissances du candidats dans le domaine concerné.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr/. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
la taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
audit2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Lien questions-réponses.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-35, télécopieur : 03-22-71-81-99, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40 rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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