Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 07/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 37

réalisation d'un audit relatif aux systèmes d'impression des établissements suivants : cev - celm - caepe à Saint Médard En Jalles 

0507-->
BOMP B/0081-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/DGA/DE/CAEPE.
Correspondant : Mindef/Dga/De/Caepe, avenue gay Lussac, 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, tél. : 05-56-70-60-16, télécopieur : 05-56-70-61-66, courriel : josiane.aupetit@dga.defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réalisation d'un audit relatif aux systèmes d'impression des établissements suivants : CEV - cELM - cAEPE.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : cev (33 - 13) CELM (40 - 33) et CAEPE (33).

Code NUTS : FR612.

Caractéristiques principales :
centres concernés : CEV : sites de Cazaux (33) et Istres (13) CELM : sites de Biscarrosse (40), Hourtin (33) et GME Le Monge CAEPE : Sites de St Médard en Jalles (33) et St Jean d'illac (33) Soit un total de 830 systèmes d'impression dont 169 photocopieurs
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements à 30 jours assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Présentation de références récentes dans le domaine en indiquant le volume des prestations ;
- Mode opératoire de l'audit.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2009, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAEPE-MPPA-1004.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le portail de l'armement : www.achats.defense.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Sauniac avenue Gay Lussac, 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, tél. : 05-56-70-60-17, télécopieur : 05-56-70-61-66, courriel : jean-michel.sauniac@dga.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfet de Gironde 4bis Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - dans un délai de deux mois suivant la notification d'une décision faisant grief : - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) - le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction (art.r421-1 du code de justice administrative - cja) 2 - de la date de lancement de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête au fond (art.l511-1 et L521-1 du Cja) - le référé précontractuel (art.l551-1 du CJA et 80-i 2e alinéa du Cmp) - en cas d'urgence, le référé conservatoire (art.l521-3 du Cja) 3 - dans le délai de déchéance quadriennal : - le recours indemnitaire soumis à une demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR