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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 99

réalisation d'un audit sur le thème de l'amélioration des transferts des patients handicapés à Chaux 

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BOMP B/0223-9990Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Social Les Eparses.
Correspondant : meyer Gilles, 97 Grande rue, 90330 Chaux, tél. : 03-84-46-63-70, télécopieur : 03-84-27-18-00, courriel : leseparses@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'un audit sur le thème de l'amélioration des transferts des patients handicapés lors de leur hospitalisation en établissements de santé et lors de leur retour dans les Foyers d'accueil Médicalisé ou Maison d'accueil spécialisé.
C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : franche-Comté.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Mené dans 4 établissements au contexte et au profil différent, l'objectif de l'accompagnement est de travailler sur 4 processus identifiés comme perfectibles :
- la transmission des informations du patient entre les deux structures ;
- la prise en charge spécifique des personnes handicapées par les établissements sanitaires ;
- l'accompagnement des patients lors des transferts ;
- l'organisation et la planification de la sortie du patient pour son retour dans la structure d'origine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le Marché comprend 5 tranches, qui correspondent à chacune des phases suivantes :
- phase 1 : Définition des outils diagnostics (3 mois) ;
- phase 2 : Réalisation du diagnostic organisationnel (3 mois) ;
- phase 3 : Capitalisation des expériences, identification des axes d'amélioration et définition des plans d'actions (2 mois) ;
- phase 4 : Accompagnement des établissements dans la mise en oeuvre des plans d'actions (7 mois) ;
- phase 5 : Evaluation des actions engagées, modélisation des organisations les plus efficientes (2 mois)

Chaque tranche ne sera libérée que sous la condition que la phase précédente soit définitivement réalisée.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures sont réglées par mandats administratifs et virements bancaires par la paierie départementale du Territoire de Belfort.
Le délai de paiement et le règlement des intérêts moratoires éventuels sont soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 45 jours.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur, à la date à laquelle les intérêts auront commencé à courir.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- valeur technique de l'offre : 60 %
2- prix - 40 %.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour conduire la mission, l'équipe devra réunir des compétences éprouvées dans le domaine de l'organisation sur des activités industrielles ou de service, une bonne connaissance du monde des établissements de santé, et notamment de la biologie médicale, et une solide expérience de l'accompagnement du changement des organisations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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