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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245509

Réalisation d'un bâtiment modulaire ou préfabriqué 52 rue de la mairie à Brétigny-sur-orge. 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-245509
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Brétigny sur Orge.
 Correspondant : M. le maire, 46 rue de la mairie, 91224 Brétigny-sur-Orge.

Objet du marché : 
réalisation d'un bâtiment modulaire ou préfabriqué 52 rue de la Mairie à BRETIGNY-SUR-ORGE. Le lieu d'exécution des travaux est situé : 52 rue de la mairie à Bretigny-Sur-Orge. .

Lieu d'exécution et de livraison: 
52 rue de la mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge.

Caractéristiques principales : 

les variantes ne sont autorisées que dans les conditions ci-après : ne pas modifier l'ouvrage, ni dans son architecture intérieure et extérieure, ni dans ses performances techniques ; ne pas avoir pour conséquences une augmentation du coût global des travaux, du coût d'entretien de l'ouvrage ni des délais de travaux ; être clairement identifiées dans la présentation de l'offre et numérotées s'il y a lieu

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
- La caution personnelle et solidaire : elle couvre, dans la limite de 5% du montant du marché (T.T.C.), la reprise des réserves signalées lors de la réception des travaux et figurant au procès verbal de réception, ainsi que celle formulées pendant le délai de garantie.
- la garantie à première demande : elle couvre, toujours dans la limite de 5%, la reprise des réserves signalées lors de la réception des travaux, mais aussi la bonne exécution du marché. Il s'agit d'un engagement présentant un risque plus important. En effet, du fait de son caractère de garantie à première demande, la banque ne pourra pas s'opposer à une demande de paiement reçue du Maître d'ouvrage.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif à 30 jours. Financement sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
titulaire unique, groupement solidaire, groupe conjoint avec le mandataire du groupement solidaire de tous ses cotraitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MA 11 - 41.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ql8tNvROl9

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) ; - recours pour excès de pouvoir : devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché ; - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre sera transmise contre récépissé sous pli cacheté, soit directement à Mairie de Brétigny-Sur-Orge - service Marchés Publics - 48 rue de la Mairie 91220 Brétigny-Sur-Orge, soit postée par pli recommandé à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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