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Département :

92 (Hauts-de-Seine)

Date de parution :

23/08/2007

Date de péremption :

08/10/2007

Annee : 2007

Edition (N°. BOAMP) : 161B

N° annonce (BOAMP) : 133

réalisation du " bilan carbone " de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (medad) à La Défense

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère de l'écologie.
Correspondant : dgpa/dajil/plm4, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :

réalisation du " bilan carbone " de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad).

Catégorie de services :

27.

C.P.V. -

Objet principal : 90312000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS :

FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation du "Bilan carbone" de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Sont concernés par ce " bilan carbone " environ 5 200 agents répartis sur une douzaine d'implantations à Paris intra muros, à la Défense et à Nanterre représentant environ 200 000 mètres carrés SHON. Il s'agit quasi exclusivement d'immeubles de bureaux et d'activités tertiaires.
La prestation sera structurée en 3 phases :
1.identification des postes d'émission de gaz à effet de serre (GES) les plus pertinents à analyser en terme d'enjeu et au regard de la disponibilité et de l'accessibilité des données et comptabilisation des émissions directes et indirectes de GES par poste identifié ;
2.proposition de scénario d'un plan d'actions de réduction de ces émissions ;
3.proposition d'une démarche et des outils pour mettre en oeuvre et assurer le suivi du plan d'actions.
La phase 1 devra être réalisée dans les 4 mois à compter de la date de notification du marché, la phase 2 dans les 3 mois suivant la fin de la phase 1 et la phase 3 dans les 2 mois suivant la fin de la phase 2.
Le prestataire mettra en oeuvre la méthode de calcul dite Bilan Carbone développée par l'ademe.
Le détail des prestations, ainsi que les modalités de leur réalisation sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un appel d'offres ouvert mené dans les formes prévues aux articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à prix forfaitaire. Le montant du marché est porté à l'acte d'engagement par le candidat et correspond au total de la "Décomposition du Prix Global et Forfaitaire", annexe financière à l'acte d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

financement assuré sur le programme SPPE (0217). En application de l'article 98 du code des marchés publics les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics une avance est accordée au titulaire. Il bénéficie d'acomptes tel que stipulé à l'article 5.3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

les entreprises peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaire pour représenter les autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4). Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement. Dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement et le nom des co-traitants ;
- une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat peut produire ces justifications ou attestation sur papier libre ou sur le formulaire DC 5 (déclaration du candidat).
Les formulaires DC 4 et DC 5 peuvent être obtenus sur le site www.minefi.gouv.fr - rubrique " marchés publics, formulaires pour les candidats à un marché public".
- attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société (justificatif à produire : extrait K bis ou statuts de la société ou délibérations du Conseil d'administration de la société ou tout autre mode de preuve) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays ou le candidat est établi ;
- le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au l'article L. 323-1 du code du travail (attestation sur l'honneur, copie de l'attestation administrative ou tout autre support).
Ces attestations doivent être signées par le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs à des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises créées depuis moins de trois ans, sur la durée réelle.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat qui sont intervenus sur des prestations similaires à celles du marché et ayant reçu la formation (ou qui sont en cours de formation) sur la méthode Bilan Carbone délivrée par l'ademe ;
- les références du candidat pour des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou sur la durée de vie de l'entreprise si elle a été créée il y a moins de trois ans) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Etat, collectivités territoriales ou privé). Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut exclure un candidat au seul motif qu'il n'a pas de référence à d'autres marchés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé :

non.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique appréciée au regard de l'offre du candidat en fonction des sous-critères décrits au règlement de la consultation : 70 % ;
- le prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres :

8 octobre 2007, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

140/07/DGPA/DAJIL/PLM4.

Renseignements complémentaires :

cette procédure permet également au candidat de déposer leur offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.gouv.fr/,
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, d'être connectés à Internet.
Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être électroniquement signés puis chiffrés. Ces modalités sont décrites sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ , rubrique " pré requis techniques ".
Ce mode de transmission vaut acceptation de la charte d'utilisation du site.
Un manuel d'accès est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate forme.
Lorsque le candidat effectue une transmission électronique, il a la possibilité d'adresser, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les documents contractuels et additionnels sont disponibles gratuitement :
- sous forme dématérialisée, sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr rubrique "Rechercher une consultation", référence : 140/07/dgpa/dajil/plm4
(Un manuel d'accès est disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.)
- par voie postale, sur demande écrite du candidat (préciser le choix support papier ou support physique électronique)
En cas de modifications du dossier, les mises à jour seront transmises dans les mêmes conditions que l'obtention.
Le dossier de la consultation est constitué par :
- le Règlement de la consultation (RC) et son annexe " Cadre de réponse technique " ;
- l'acte d'engagement (AE) et son annexe financière "Décomposition du Prix Global et Forfaitaire" ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses deux annexes " Liste des services " et " Liste des implantations ".
Le CCAG de référence est le CCAG-PI.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissions sont présentées, sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées :
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement :
- " première enveloppe intérieure - " enveloppe relative à la candidature " qui contient les justifications visées à l'article 2.4 et 5.1 du règlement de consultation.. " seconde enveloppe intérieure " - " enveloppe relative à l'offre " qui contient l'offre du candidat et les pièces visées à l'article 2.5 et 5.2 du règlement de la consultation.
Le pli contenant les deux enveloppes intérieures porte, à l'exclusion de toute autre indication, la mention et l'adresse suivante :
Réponse à l'appel d'offre n° 140/07/dgpa/dajil/plm4, Projet "Bilan Carbone ac", à n'ouvrir que par le destinataire, Ministère de l'écologie, du Développement et de l'aménagement durables
Direction générale du personnel et de l'administration,
Dajil/Plm4 - a l'attention de Claire Labadie, tour pascal b - pièce 18.22, 92055 La Défense Cedex
Le pli devra être transmis par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par chronopost. Il pourra également être remis contre récépissé, à ce même bureau à l'exclusion de tout autre lieu et avant ces mêmes date et heure limites, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures 15 à 16 heures 15.
Il est recommandé aux candidats d'éviter d'envoyer des documents reliés ou brochés

Date d'envoi du présent avis à la publication :

20 août 2007.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
Correspondant : M. Bruno HEBERT, tél. : 01-40-81-79-81, télécopieur : 01-40-81-36-95, courriel : bruno.hebert@equipement.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
Correspondant : Mme Claire LABADIE, tél. : 01-40-81-75-13, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : claire.labadie@equipement.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai (s) d'introduction des recours : - avant la signature du marché (référé précontractuel, article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (recours pour Excès de pouvoir, article R 421-1 du code de justice administrative).
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprés de la personne chargée de donner des renseignements d'ordre administratifs (Mme Claire Labadie, Tel : 01 40 81 75 13).

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
74	Services fournis principalement aux entreprises

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