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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258078

réalisation du bilan carbone de l'inrap à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-258078
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INRAP.
 Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, tél. : 01-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.inrap.fr .

Objet du marché : 
réalisation du bilan carbone de l'inrap.

Lieu d'exécution : 
siège Inrap et ses directions interrégionales.

Lieu de livraison : 
siège Inrap, 75008 Paris.

Caractéristiques principales : 

bilan carbone des activités de l'inrap
Date de remise du rapport : juin 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant forfaitaire.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est intégralement imputé sur le budget de l'inrap. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, le mandataire est solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence du mémoire technique proposé au regard des contraintes du cahier des clauses techniques particulières : 40 %;
     - coût : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
038.

Renseignements complémentaires : 
le critère " pertinence du mémoire technique proposé au regard des contraintes du cahier des clauses techniques particulières ", est apprécié en fonction des sous-critères suivants :
- mode d'organisation : 20%
- outils spécialisés utilisés pour la collecte et l'exploitation des résultats : 35%
- pertinence et exhaustivité des Pré requis : 20 %
- calendrier détaillé : 25%

L'Inrap engagera des négociations avec les trois candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. La négociation se déroulera entre le 12 et 14 décembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris, e-mail : greffe.ta-paris@inrap.fr, tel : 01 44 59 44 00

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, e-mail : greffe.ta-paris@inrap.fr, tel : 01 44 59 44 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 038se2011.
Les candidats ont aussi la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier.

Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :

Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, 75008 Paris

Ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats remettent leur dossier de candidature et leur offre sous pli cacheté, portant la mention " mapa pour bilan carbone de l'inrap "

Ce pli doit obligatoirement contenir une enveloppe intérieure elle-même cachetée. Les mentions et le contenu des enveloppes sont précisés dans le règlement de la consultation.

Aucune transmission des offres par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Inrap - service des marchés publics.

 Correspondant : 
Mme Vartouhi Kolomian, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, tél. : 01-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Inrap - service des marchés publics.

 Correspondant : 
Mme Vartouhi Kolomian, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, tél. : 01-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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