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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251552

Réalisation d'un bilan d'image et de notoriété de l'invs à Saint Maurice Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-251552
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INVS de Saint Maurice.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice Cedex, tél. : 01-41-79-67-00, télécopieur : 01-41-79-67-67, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : http://www.invs.sante.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://invs.achatpublic.com .

Objet du marché : 
réalisation d'un bilan d'image et de notoriété de l'invs.

Caractéristiques principales : 

la consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Conformément à cet article la représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes dans le respect des conditions d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure.
L'Enveloppe prévisionnelle attribuée au marché s'élève à 91 970 euros (H.T.) soit 110 000 euros (T.T.C.).
La description des prestations et les objectifs sont précisés au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots juridiques, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Il n'est pas proposé d'options.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prend effet à compter de la réunion de lancement (T0). La prestation est réalisée dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de la réunion de lancement, valant démarrage des prestations.
Cette durée se répartit sur 3 étapes comme suit :
Etape 1 - préparation et définition des objectifs = 1 mois à compter de la réunion de lancement
Etape 2 - réalisation des analyses (analyse medias - focus analytique A(H1n1) 2009 - analyse de la perception) = 2 mois à compter de la validation de l'étape 1
Etape 3 - analyse globale et présentation = 1 mois à compter de la validation de l'étape 2
Date prévisionnelle du début des prestations : décembre 2011

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services de l'invs et complète réalisation/réception des prestations facturées et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21/02/02.
En application de l'article 87-i du Code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Les dépenses affectées pour le présent marché seront imputées sur le budget de l'invs.
Ordonnateur : Mme La Directrice Générale - comptable assignataire : agent comptable de l'invs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :
A/ Les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés Publics :
1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) obligatoire en cas de groupement
2.la déclaration du candidat (Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-Les pouvoirs de la ou des personnes habilitées pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché
3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
4.la copie du ou des jugements si l'opérateur économique est en redressement judiciaire
5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution.;
     - Autres renseignements demandés : b/ Un projet de Marché
1.un acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC 4)
2.l'annexe 1 à l'ae : la décomposition du prix (Dp)
3.une note de compréhension décrivant :
-le positionnement de l'invs dans le paysage institutionnel
-les enjeux du projet
4.une note méthodologique présentant :
-la méthodologie utilisée pour garantir la prestation attendue : méthode qualitative, quantitative, échanges avec l'invs, notamment la transmission d'informations, qualité, fréquence etc.).
-l'organisation de l'équipe (composition, profils, responsabilités/articulation des rôles)
-le planning prévisionnel d'exécution respectant les délais maximum prévus au CCP
5.un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix au regard de la décomposition du prix : 40 %;
     - la valeur méthodologique au regard de la note méthodologique : 30 %;
     - la compréhension des enjeux et du contexte au regard de la note de compréhension : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-26 BI/PA/SCOM.

Renseignements complémentaires : 
* Critères de jugement des candidatures:critères de garanties professionnelles,de capacité financière et de références techniques suffisantes

*Si la rédaction ou le contenu d'une des pièces du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres à :
Unité achats/marchés publics - mail : achats@invs.sante.fr

*Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1)Recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclu entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
2)Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse
3)Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

*Instance de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun - tèl : 01
60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement en contactant l'unité marchés par mail à achats@invs.sante.fr ou en téléchargement à l'adresse https://invs.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent présenter leurs offres dans les conditions suivantes sous peine d'être écartés de la consultation.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils peuvent :
-Soit être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous : Institut de veille sanitaire, SFLE- unité Achats/Marchés publics, 12 rue du Val d'osne 94415 St Maurice
-Soit être déposé sur un support papier contre récépissé, à la même adresse
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi entre 9h et 18h.
Dans les deux cas ci-dessus, l'offre doit être transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte soit " pa 2011-26 Bilan d'image" et la mention " ne pas ouvrir ".
Il contient les justificatifs demandés ci-dessus.
L'Attention des candidats est appelée sur l'importance de remettre un dossier complet et signé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

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