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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 13/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 82

réalisation d'un bilan de santé au sénat à Paris 

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BOMP B/0139-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SENAT.
Correspondant : M. Masson Vincent, 15, rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-20-10, télécopieur : 01-42-34-35-29, courriel : securite-sociale@senat.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.

Objet du marché : réalisation d'un bilan de santé au Sénat.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85148000
Objets supplémentaires : 85100000.

Lieu d'exécution : palais du Luxembourg, 75006 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé selon la procédure adaptée prévues aux articles 28 et 30 du code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 novembre 2011 et jusqu'au 16 décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement sur le budget du Sénat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'offre des candidats ayant présenté un dossier de candidature incomplet ne sera pas examinée.
La capacité du candidat à exécuter le marché sera appréciée au regard des renseignements demandés. Si une candidature ne présentait pas les capacités professionnelles, techniques et financières requises, son offre ne serait pas examinée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration d'une assurance pour les risques professionnels ; ;
- : indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services d'examens de biologie médicale pour lesquels la phase pré-analytique a été réalisée en dehors du laboratoire ou d'un établissement de santé effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le commanditaire public ou privé ; ;
- : déclaration indiquant les instruments, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ;
- : l'autorisation de l'agence régionale de santé de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale au sens du code de la santé publique ; ;
- : le cas échéant, une indication relative aux démarches entreprises par le laboratoire pour entrer effectivement dans une démarche d'accréditation ou un état des activités pour lesquelles le laboratoire est partiellement ou totalement accrédité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAFS-BILAN SANTE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sénat - Direction des Affaires financières et sociales - Division de la Protection sociale.
Correspondant : M. Masson Vincent 15, rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-20-10, télécopieur : 01-42-34-35-29, courriel : securite-sociale@senat.fr, adresse internet : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7XJCyclHId.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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