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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216986

Réalisation d'un bilan des techniques de restauration mises en oeuvre sur les plans d'eau des bassins RM et C. 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-216986
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence de l'Eau RM&C.
 Correspondant : Mme NUNES Samiha, Agence de l'eau RM et C, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-26-00, télécopieur : 04-72-71-26-01, courriel : contact.ugm@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr .

Objet du marché : 
le présent marché constitue un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'un bilan des techniques de restauration mises en œuvre sur les plans d'eau des bassins r. M. Et C., complétée par une synthèse bibliographique des techniques de restauration mis en œuvre en France et à l'étranger. Le titulaire devra également présenter un bilan des retours d'expériences disponibles liés à ces actions de restauration (quelle que soit leur nature, l'échelle d'intervention et les compartiments du plan d'eau sur lesquels elles agissent).
aucune mesure de terrain n'est donc demandée dans le cadre de l'exécution des prestations. En revanche le titulaire devra utiliser toutes les sources d'informations disponibles, avec en particulier : la bibliographie, l'utilisation des bases de données de l'agence de l'eau Rm&C, la prise de contact avec les gestionnaires de plans d'eau des bassins r. M. Et C. Sur lesquels les actions ont été menées, et tout autre source d'informations proposée par le titulaire du marché
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, 69363 Lyon Cedex 07.

Caractéristiques principales : 

le marché est organisé en plusieurs parties techniques qui se matérialisent par 3 phases chronologiques :
-Phase 1 : synthèse bibliographique des techniques de restauration utilisées en France et à l'étranger
-phase 2 : synthèse exhaustive des projets de restauration mis en œuvre sur les bassins Rm&C
-Phase 3 : synthèse des retours d'expériences et rédaction du rapport final
le marché est conclu pour une durée ferme de dix mois (10 mois) à compter de la date de sa notification. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire ferme pour la durée du marché

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Forme juridique de l'attributaire (article 51 VII du code des marchés publics) : le marché sera conclu soit avec un seul prestataire, soit avec un groupement de prestataires solidaires. En cas de groupement d'une autre forme juridique, la forme du groupement solidaire sera imposée après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (ancien DC 4) ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 (ancien Dc5) ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 (ex R. 324-4) ou D. 8222-7 et D. 8222-8 (ex R. 324-7) (pour les établissements situés à l'étranger) du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique détaillée et argumentée (cf. article 6.3.2 du rc) et décomposée comme suit : - l'adéquation avec les objectifs de l'étude de l'organisation proposée pour réaliser les recherches bibliographiques : 10 % ; - la pertinence de l'organisation proposée par le titulaire pour répertorier les projets de restauration mis en œuvre sur les bassins rm&c : 25 % ; - la pertinence des méthodes et la forme des livrables proposées par le titulaire pour synthétiser les retours d'expérience : 25 % ; - la qualité de l'organisation interne du travail proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés et la qualité des intervenants affectés à la mission : 10 %. : 70 %;
     - le prix de la prestation analysé sur la base du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement (rubrique b3) et la décomposition du prix global et forfaitaire. : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-0175-PA-SGM.

Renseignements complémentaires : 
en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement mais chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (DC 2 ou équivalent).
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale, à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés.
a l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics sera appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, elle demande à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle demande également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informe les autres candidats qui ont également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.
dématérialisation de la procédure :
Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
ou
- http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique : marchés publics .
Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=32294&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/- ou encore sous forme de support physique électronique.
par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
en application de l'article 56-1 3e alinéa du CMP (" les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur "), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.
il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.
les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
l'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
L'Agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
copie de sauvegarde :les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation).
cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no11-0175-pa-ugm"
elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit :
1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus.
en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.
l'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).
en cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandéavec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Secrétariat Général (Sgm) - Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
en cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Secrétariat Général (Sgm) - Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ;Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ;Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ;Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ;Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mme Samiha Nunes , Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.

 Correspondant : 
Mme Nunes Samiha, 2-4, allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-28-58, télécopieur : 04-72-71-26-01, courriel : contact.ugm@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.

 Correspondant : 
Mme Nunes Samiha, 2-4, allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 07-72-71-28-58, télécopieur : 07-72-71-26-01, courriel : contact.ugm@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.

 Correspondant : 
Mme Nunes Samiha, 2-4, allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-28-58, télécopieur : 04-72-71-26-01, courriel : contact.ugm@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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