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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 6

réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre et élaboration des plans climat énergie territoriaux des collectivités de l'allier à Moulins 

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BOMP B/0185-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Allier.
Correspondant : environnement Service, 1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-34-40-03, télécopieur : 04-70-34-40-40, adresse internet : http://www.allier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre et élaboration des plans climat énergie territoriaux des collectivités de l'allier.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation des bilans de gaz à effet de serre (approche territoire et patrimoine service) du conseil général de l'allier, des agglomérations de Montluçon, Moulins et Vichy et du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher.
Elaboration des plans climat énergie territoriaux du conseil général de l'allier, des agglomérations de Montluçon, Moulins, Vichy.
Collecte, traitement et analyse de données liées au plan climat énergie et rédaction de rapports en lien avec le plan climat énergie.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des Marchés Publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de l'équipe ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques .Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0086.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution part de la notification pour se terminer au 30 décembre 2012. Le délai de 14 mois est donné à titre indicatif compte tenu de la date de notification.
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date limite d'obtention : 13 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Allier - DAE - Service environnement.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OcwDRDCdSK.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DAG - Commande publique Eliane Bussy au 0470344091 ou télécopieur 0470344040 pour tout renseignement administratif, ou pour tout renseignement technique.
Correspondant : Vacher Laurent dae - service environnement, 1 avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-34-14-29, télécopieur : 04-70-34-40-38, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CvtQA0hUxJ.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DAE -Service environnement.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, télécopieur : 04-70-34-40-38, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OcwDRDCdSK.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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