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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 04  (Alpes-de-Haute-Provence)
Date de parution : 01/10/2011
Date de péremption : 08/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 191B N° annonce (BOAMP) : 194

réalisation des bilans financiers pour des opérations d'investissements sur le réseau routier national en PACA à Marseille 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL PACA, 16 rue Antoine Zattara, contact : psi/upc bureau 4.03 Horaires d'ouverture 9h30-11h30 et 14h à 16h, à l'attention de M. le directeur Régional de l'environnement de l'aménagement et du Logement, F-13332 Marseille Cedex3. Tél. : (+33) 48 69 46 67 22. E-mail : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 86 94 67 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des bilans financiers pour des opérations d'investissements sur le réseau routier national en PACA.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : les données nécessaires à l'établissement des bilans financiers pourront être collectés par le titulaire dans les administrations suivantes : DDT 04 à Digne, DIR Méditerranées à Marseille et dreal paca à Marseille.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation des bilans financiers pour des opérations d'investissements sur le réseau routier national en PACA.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Réalisation des bilans financiers pour des opérations d'investissements sur le réseau routier national en PACA

Les six opérations concernées sont :
- déserte de Digne, 3ème section (04) ;
- créneau de dépassement de Moriez (04) ;
- créneau de dépassement de Gevaudan (04) ;
- carrefour du Pont de Gueydan ;
- rocade L2, section Est et Nord à Marseille (13).

Les bilans seront réalisées suivant les modalités décrites dans les circulaires :
- n°2001-33 du 21 mai 2001 relative à la maîtrise des coûts de construction des routes; bilan financier des opérations ;
- n°94-56 du 5 mai 1994 définissant les modalités d'élaboration; d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé.

Le titulaire s'appuiera sur le "guide du bilan financier" édité par le SETRA en vu de l'application de la circulaire n°94-56 du 5 mai 1994.

Pour l'opération L2 Est, il est demandé de réaliser en plus du bilan financier un rapport de gestion annuelle. Pour réaliser cette prestation, le titulaire s'appuiera sur les rapports de gestion des années précédentes (2004, 2005, 2006, 2007).

Voir le dossier de consultation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics;.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : différente selon opération ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 (ancien DC 5) téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. le prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREALPACA-AO-11-022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2011 pour une durée de 24 mois ;
- marché à bons de commande.

Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- la remise des offres et des candidatures sera dans 1 seule enveloppe ou envoi ;
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-11-022", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ou par courrier où les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à.

Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'azur

Psi / ucp - bureau 403

16 rue Antoine Zattara

13332 Marseille Cedex3

Téléphone : 0486946722 Télécopieur : 0486946729

Adresse de courrier électronique (courriel) : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Réalisation des bilans financiers pour des opérations d'investissements sur le réseau routier national en PACA" et " Ne pas ouvrir ".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-11-022", le seront suivant les modalités précisées dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.