Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 171

réalisation de bilans de positionnement pour les personnes recrutées par des associations sportives, culturelles et/ou de loisirs pour le Conseil Régional de Haute-Normandie 

1130-->
BOMP B/0190-171

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, à l'attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Haute-Normandie. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Haute-Normandie. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Haute-Normandie, esplanade du Champ de Mars 25 boulevard Gambetta, contact : direction de la Formation Professionnelle et de l'apprentissage - unités Territoriales de Formation, F-76000 Rouen. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
bilans de Positionnement "Emploi - tremplin" 2012 - 2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : 5 rue Robert Schuman - B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1.
Code NUTS : FR23.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
bilans de Positionnement "Emploi - tremplin" 2012 - 2015.
L'objet de la présente consultation porte sur une prestation de service consistant en la réalisation de bilans de positionnement pour les personnes recrutées par des associations sportives, culturelles et/ou de loisirs dans le cadre du dispositif " Emploi-Tremplin" mis en place par la Région Haute-Normandie.

Le Bilan de Positionnement doit aboutir à la préconisation d'un parcours de formation pour le bénéficiaire Emploi-Tremplin. La mise en oeuvre de ce parcours de formation relève de la responsabilité de l'employeur de l'emploi-tremplin.
Les formations prescrites lors du Bilan de Positionnement et soutenues financièrement par la Région doivent se dérouler avant la fin de l'aide à l'emploi.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est passée selon la procédure adaptée visée à l'article 30 du Code des Marchés Publics et concerne les Bilans de Positionnement "Emploi - tremplin" 2012 - 2015.
La consultation est décomposée en 3 lots. Les offres pourront porter sur un ou plusieurs lots. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots veilleront à faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils candidatent.
La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.
La présente consultation a pour objet d'aboutir à la passation d'un marché d'un an reconductible trois fois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Rouen - Dieppe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Nombre maximal de bilans par année : 75 ; - nombre maximal de bilans sur 4 ans : 300.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Le Havre - Fécamp - Lillebonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Nombre maximal de bilans par année : 40 ; - nombre maximal de bilans sur 4 ans : 160.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Département de l'Eure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Nombre maximal de bilans par année : 35 ; - nombre maximal de bilans sur 4 ans : 140.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés seront financés par la Région de Haute-Normandie dans le respect des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103
Le délai de paiement des sommes dues en exécution des marchés, auquel s'oblige la Région Haute-Normandie, est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : détail dans les autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (en %)au regard des prix unitaires portés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique fondé sur les éléments suivants : - organisation (délai de mise en oeuvre, capacité de déplacement, durée de déroulement, relation avec l'employeur et la région, méthode d'intervention, références,), 40 points ; - compréhension de la commande (profil des intervenants au vu des c.v., modalités d'analyse de la situation d'emploi, analyse des compétences personnelles et professionnelles, repérage d'éléments sur le projet de formation,) 60 points
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B.P. 2012-2015.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr .

Conditions de participations :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature), Dc2(Déclaration du candidat) ou équivalents pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du ou des commanditaire(s), ou , à défaut, par une déclaration du candidat ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Avertissement :

Les renseignements relatifs à la qualification des intervenants et les conditions de mise en oeuvre d'un contrôle qualité sont à renseigner au niveau du mémoire technique du candidat.

Pour les organismes nouvellement créés, les candidats devront apporter la preuve par tous moyens de leurs capacités à exécuter les prestations.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.mpe276.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR