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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 41

réalisation d'une caractérisation d'ordures ménagères en vue de l'élaboration d'un programme de prévention des déchets pour la Cté Urbaine du Grand Toulouse à Toulouse 

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BOMP B/0206-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-41, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation d'une caracterisation d'ordures menageres en vue de l'elaboration d'un programme de prevention des dechets - mt/Ep - 11g299pa.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 79723000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles (Omr), ainsi que la collecte sélective (Cs), des encombrants collectés en porte à porte afin d'identifier les produits et les gisements potentiels sur lesquels la collectivité pourrait mettre en place des actions pour réduire la production de déchets.
La caractérisation ne concerne donc pas : les déchets collectés en déchèteries, les refus de tri, et la collecte séparative des déchets verts en porte à porte.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Cmp.
Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du Grand Toulouse.
Délai de paiement : 30 jours
les études faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prestations complémentaires seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Les prix sont révisés mensuellement.
Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles en matière de caractérisation des ordures ménagères.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra faire valoir son expérience en matière de caractérisation des ordures ménagères ou sa capacité à mettre celle-ci en oeuvre grâce à sa connaissance du sujet et les compétences de l'équipe, sous peine de rejet de son offre.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible :
- en version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - services Urbains - mission Qualité Cohérence - gestion Consolidée - marchés Publics - 1, place de la Légion d'honneur - bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage - 31505 TOULOUSE
- en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11g299pa)
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Gestion Consolidée - Marchés Publics - Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage 31505 TOULOUSE.
1, place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Déchets et Moyens techniques.
Correspondant : Mme TREBOSC Laurencia 160, chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, tél. : 05-62-27-61-53, télécopieur : 05-61-22-34-99, courriel : laurencia.trebosc@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Gestion Consolidée - Marchés Publics - Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage.
Correspondant : Mlle GRANIER Laurence 1, place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-25-27, télécopieur : 05-61-22-20-05, courriel : su.marches@grandtoulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31300 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse 1, place de la légion d'honneur, 31505 Toulouse, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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